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Télécommunication » Loi

Télécommunication » Loi
Loi n°2001/0130 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications Détail
Loi n°2005/013 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun Détail
Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun Détail
Loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun Détail
Loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun Détail
Loi-cadre n°2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun Détail