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Télécommunication » Décret

Télécommunication » Décret
Décret n°2012/1637/PM du14 juin 2012 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux Détail
Décret n°2012/1643/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information Détail
Décret n°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications Détail
Décret n°2001/830/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d'autorisation d'exploitation des réseaux de télécommunications Détail
Décret n°2011/1521/PM du 15 juin 2001 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun Détail
Décret n°2012/1638/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'établissement et/ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation Détail
Décret n°2012/1639 /PM du 14 juin 2012 fixant les modalités de déclaration, ainsi que les conditions d'exploitation des réseaux et installations soumis au régime de la déclaration Détail
Décret n°2012/1640/PM /PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures Détail
Décret n°2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public Détail
Décret n°2012/1642/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources en numérotation Détail
Décret n°2012/180 du 10 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'agence nationale des technologies de l'information et de la communication Détail
Décret n°2012/308 du 26 juin 2012 portant modalités de gestion du fonds spécial des télécommunications Détail
Décret n°2013/0396 PM du 27 février 2013 fixant les modalités d'exploitation et de contrôle de l'utilisation des fréquences radioélectriques Détail
Décret n°2013/0397/PM du 27 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques Détail
Décret n°2013/0398 PM du 27 février 2013 fixant les modalités de mise en œuvre du service universel et du développement des communications électroniques Détail
Décret n°2013/0399 PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques Détail
Décret n°2013/0400/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de déclaration et d'autorisation préalables, ainsi que les conditions d’obtention du certificat d'homologation en vue de la fourniture, l’exportation, l’importation ou l’utilisation des moyens ou des prestations de cryptographie Détail
Décret n°2013/0401/PM du 27 février 2013 fixant la clé de répartition de la prime de rendement au titre des pénalités infligées aux opérateurs et exploitants de réseaux des communications électroniques Détail
Décret n°2013/0402/PM du 27 février 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d'adressage Détail
Décret n°2013/0403 /PM du 27 février 2013 fixant les seuils maxima d'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques Détail
Décret n°98/197 du 8 septembre 1998 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des télécommunications Détail
Décret n°98/198 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon Telecommunications Détail
Organisation du ministère des Postes et Télécommunications Décret n°2012/512 du 12 novembre 2012 Détail