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Télécommunication » Décision

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Annexe à la décision n°000179/MPT/SG/DPE du 07 octobre 2003 portant désignation et attributions du fournisseur local provisoire d’accès au segment spatial Détail
Décision n°00000003/ART/DG/DT/SDETSU/SE2 du 17 janvier 2012 portant attribution de codes de points sémaphores internationaux à MTN Cameroon Détail
Décision n°0000006/ART/DG/DT/CET/SE2 du 29 janvier 2003 relative à l'organisation des numéros courts Détail
Décision n°000010/ART/DG/DT/CET/SE2 du 26 février 2008 portant changement du plan de numérotation camerounais de sept (07) a huit (08) chiffres et fixant les règles de gestion du nouveau plan Détail
Décision n°00005/ART/DG/DT/CET/SE2 du 29 Janvier 2003 relative à la création et à l'organisation des tranches de numéros pour la fourniture des services à valeur ajoutée Détail
Décision n°000096/ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 prescrivant aux opérateurs et autres intervenants des directives sur les modalités de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications Détail
Décision n°000097/ART/DG/DAJCI du 31 Juillet 2008 définissant la procédure de traitement des réclamations des consommateurs et utilisateurs des produits et services de télécommunications, au sein de l'Agence de Régulation des Télécommunications Détail
Décision n°000098 /ART/DG/DAJCI du 31 juillet 2008 portant régime du règlement des différends dans le secteur des télécommunications au Cameroun Détail
Décision n°000179/MPT/SG/DPE du 07 octobre 2003 portant désignation et attributions du fournisseur local provisoire d'accès au segment spatial au Cameroun Détail