Thème

Statuts général des établissements et entreprises publics au Cameroun

Statuts général des établissements et entreprises publics au Cameroun
Loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics Détail
Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques Détail
Loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic Détail