Thème

Santé » Protection générale de la santé publique

Santé » Protection générale de la santé publique
Décret n°74/199 du 14 mars 1974 portant réglementation des opérations d’inhumation, d’exhumation et de transfert de corps Détail
Décret n°91-330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l’état des dépenses liées à l’évacuation sanitaire des personnels civils de l’état Détail
Loi n°2001-6 en date du 16 avril 2001 portant nomenclature et règlement zoo sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuse et à déclaration obligatoire Détail
Loi n°2001-7 du 16 avril 2001 fixant le taux des indemnités des parlementaires Détail
Loi n°2003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire Détail
Loi n°2003/2006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun Détail
Loi n°2003/2006 du 22 décembre 2003 régissant la transfusion sanguine Détail
Loi n°83/13 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées Détail
Loi n°89-27 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux Détail
Loi n°95/08 du 30 janvier 1995 portant sur la radioprotection Détail
Loi n°96/03 du 4 janvier 1996 portant loi cadre dans le domaine de la santé Détail