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Répertoire des textes » Loi

Répertoire des textes » Loi
Loi n°2010/008 du 29 juillet 2010 autorisant le président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun Détail
Loi n °91/003 du 30 juin 1991 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1991 / 1992 Détail
Loi n°005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'enseignement supérieur Détail
Loi n°092/007 du 14 août 1992 portant code du travail Détail
Loi n°2000/08 du 30 juin portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2000/2001 Détail
Loi n°2001/0130 du 23 Juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications Détail
Loi n°2002/014 du 30 décembre 2002 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2003 Détail
Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant loi de finances de la République du Cameroun Détail
Loi n°2005/013 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°98/014 Détail
Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'État Détail
Loi n°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 Détail
Loi n°2009/001 du 14 avril 2009 autorisant le président de la République à ratifier les amendements au protocole de Montréal Détail
Loi n°2010/006 du 29 juillet 2010 autorisant le président de la République à ratifier le traité Détail
Loi n°2010/009 du 29 juillet 2010 autorisant le président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun Détail
Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun Détail
Loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun Détail
Loi n°2011/023 du 14 décembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°2011/026 du 14 décembre 2011 autorisant le président de la République à ratifier la convention n°155 sur la Sécurité, la Santé des travailleurs, adoptée à Genève en Suisse, le 22 juin 1981 Détail
Loi n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès Détail
Loi n°73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun Détail
Loi n°77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Détail
Loi n°77/26 du 6 décembre 1977 fixant le régime général de la comptabilité matière Détail
Loi n°82-014 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature Détail
Loi n°90/063 du 19 décembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 juillet 1984 instituant un régime d'assurance Détail
Loi n°96 / 06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 Détail
Loi n°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun Détail
Loi n°98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l'électricité Détail
Loi n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic Détail
Loi-cadre n°2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun Détail