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Répertoire des textes » Instructions

Répertoire des textes » Instructions
Instruction 1681/MINEFI/DI à tous les services centraux et extérieurs de la direction des impôts Détail
Instruction 98 n°01/FEICOM/D/AC du 22/12/98 relative aux procédures de recouvrement et de reversement des recettes Détail
Instruction conjointe n°0030/MINAT/MINEFI du 06 mai 2002 portant organisation des centres pilotes de fiscalité locale Détail
Instruction générales n°002 du 1er octobre 2002 relative à l'organisation du travail gouvernemental Détail
Instruction ministérielle n°99/0003/CAB/MINESUP du 05 octobre 1999 relative au renforcement des pouvoirs Détail
Instruction n °41/MINEFI/DT/SDER du 8 décembre 1998 relative au recouvrement, à la centralisation Détail
Instruction n°001/CAB/PM du 27 mai 1992 relative à l'amélioration du fonctionnement des services publics Détail
Instruction n°003 CAB/PM du 24 janvier 2001 relative à la rationalisation des délais et procédures traitement des dossiers Détail
Instruction n°003-005-I-MINFI-DT-SDER du 22 avril 2003 relatif au reversement des sommes à repartir recouvrées Détail
Instruction n°007/CAB/PM du 05 septembre 2001 relative aux critères de nomination des fonctionnaires Détail
Instruction n°03/CAB/PR du 30 mai 1996 relative à la préparation à la signature Détail