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Répertoire des textes » Décrets

Répertoire des textes » Décrets
Décret n°93/633/PM du 17 septembre 1993 instituant une commission nationale d'évaluation des formations Détail
Annexe à la décision n°000179/MPT/SG/DPE du 07 octobre 2003 portant désignation et attributions du fournisseur local provisoire d’accès au segment spatial Détail
Arrêté n°155/CAB/PR du 7 avril 1982 abrogeant l'arrêté n°56/CAB/PR du 5 mars 1975 Détail
Arrêté n°2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'État relevant du code de travail Détail
Arrêté n°2000/684/PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès Détail
Décret n°2011/207 du 11 juillet 2011 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire à titre transitoire en République du Cameroun Détail
Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement Détail
Décret n°2012/029 du 13 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire le budget de la caisse nationale de prévoyance sociale pour l’exercice 2012 Détail
Décret n°2012/1637/PM du 14 juin 2012 fixant les modalités d'identification des abonnés et des terminaux Détail
Décret n°2012/191 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats au parquet général près la Cour Suprême Détail
Décret n°2012/192 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats au parquet général près le Tribunal Criminel Spécial Détail
Décret n°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des télécommunications Détail
Décret n°2012/208 du 23 avril 2012 portant révocation d'un magistrat du siège Détail
Décret n°2012/223 du 15 mai 2012 portant organisation administrative du tribunal criminel spécial Détail
Décret n°2000/ 485 du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier Détail
Décret n°2000/049 du 15 mars 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'enseignement supérieur Détail
Décret n°2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'État Détail
Décret n°2000/365 du 11 décembre 2000 modifié par le décret n°2006/182 du 31 mai 2006 portant réorganisation du fonds spécial d'équipement et d'intervention intercommunale Détail
Décret n°2000/686 du 11 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de santé Détail
Décret n°2000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier naval Détail
Décret n°2001 /312 du 11 octobre 2001 portant réorganisation de l'institut supérieur de management public Détail
Décret n°2001/115 du 27 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives Détail
Décret n°2001/830/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d'autorisation d'exploitation Détail
Décret n°2001/832/PM du 19 septembre 2001 fixant les règles communes applicables aux institutions privées d'enseignement supérieur Détail
Décret n°2002/2175/PM du 20 décembre 2002 fixant les taux minima et les modalités de recouvrement Détail
Décret n°2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du gouvernement Détail
Décret n°2005/342 du 10 septembre 2004 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/027 Détail
Décret n°2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux universités Détail
Décret n°2005/390 du 25 octobre 2005 portant création de postes d'attachés d'enseignement et de recherche Détail
Décret n°2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale Détail
Décret n°2006/3023/PM du 29 décembre 2006 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale Détail
Décret n°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la décentralisation Détail
Décret n°2008/014 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux Détail
Décret n°2008/028 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil de discipline Détail
Décret n°2009/347 du 29 octobre 2009 portant ratification de l'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté à Genève le 19 juin 1997 Détail
Décret n°2010/374 du 16 décembre 2010 portant institution d'un permis d'exploitation minière Détail
Décret n°2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de formation professionnelle Détail
Décret n°2011/003 du 11 janvier 2011 portant ratification de la charte africaine de la jeunesse, adoptée le 2 juillet 2006 à Banjul (Gambie) par la septième session de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine Détail
Décret n°2011/019 du 01 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de Grande Consommation Détail
Décret n°2011/049 du 11 mars 2011 portant élévation au rang et appellation de général de corps d'armée Détail
Décret n°2011/050 du 11 mars 2011 portant élévation au grade de général de division Détail
Décret n°2011/051 du 11 mars 2011 portant élévation et nomination de colonels et capitaines de vaisseau aux grades de général de brigade et contre-amiral Détail
Décret n°2011/052 du 11 mars 2011 portant nomination de chefs d'états-majors centraux Détail
Décret n°2011/052 du 11 mars 2011 portant nomination de chefs d'états-majors centraux Détail
Décret n°2011/055 du 11 mars 2011 portant nomination du chef d'état-major particulier du président de la république Détail
Décret n°2011/0975/PM du 04 avril 2011 fixant les modalités de réévaluation des immobilisations amortissables et non amortissables des entreprises Détail
Décret n°2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun Détail
Décret n°2011/390 du 28 novembre 2011 portant adhésion à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale Détail
Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République Détail
Décret n°2012/030 du 13 janvier 2012 portant nomination du secrétaire permanent de la commission nationale des frontières Détail
Décret n°2012/031 du 13 janvier 2012 fixant les montants et les modalités de paiement des indemnités et primes allouées aux personnels d'appui des Institutions universitaires publiques Détail
Décret n°2012/032 du 13 janvier 2012 ordonnant la publication au journal officiel du procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection Présidentielle du 09 octobre 2011 Détail
Décret n°2012/119 du 15 mars 2012 portant ouverture de tribunaux administratifs Détail
Décret n°2012/120 du 15 mars 2012 portant ouverture de tribunaux de première instance Détail
Décret n°2012/121 du 15 mars 2012 portant création d'un centre de documentation juridique, judiciaire multimédia Détail
Décret n°2012/1639/PM du14 juin 2012 fixant les modalités de déclaration, ainsi que les conditions d'exploitation des réseaux et installations soumis au régime de la déclaration Détail
Décret n°2012/1640/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux réseaux de communications électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures Détail
Décret n°2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public Détail
Décret n°2012/1642/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources en numérotation Détail
Décret n°2012/1643/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions et les modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information Détail
Décret n°2012/193 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats au siège de la cour suprême Détail
Décret n°2012/194 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats du siège dans les tribunaux administratifs Détail
Décret n°2012/308 du 26 juin 2012 portant modalités de gestion du fonds spécial des télécommunications Détail
Décret n°2012/512 du 12 novembre 2012 portant organisation du ministère des postes et télécommunications Détail
Décret n°68/DF/253 du 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et employés de maison Détail
Décret n°71/DF/BIS du 24 avril 1971 portant création de l'institut des relations internationales du Cameroun Détail
Décret n°72/412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres, délégués généraux et commissaires généraux Détail
Décret n°73/736 du 27 novembre 1973 portant création de cycles d'études pour la formation des techniciens de la santé Détail
Décret n°75/518 du 8 juillet 1975 portant création du centre d'enseignement supérieur en soins infirmiers Détail
Décret n°75/774 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l'administration générale Détail
Décret n°75/784 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du cadastre Détail
Décret n°75/93 du 29 janvier 1975 portant délégation de compétence au ministre de la fonction publique Détail
Décret n°76–167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'État Détail
Décret n°77-494 du 7 décembre 1977 portant création et organisation du centre de formation pour l'administration Détail
Décret n°77/14 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au journal officiel Détail
Décret n°77/41 du 3 février 1977 fixant les attributions et l'organisation des contrôles financiers Détail
Décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires Détail
Décret n°78/283 du 10 juin 1978 fixant les taux de cotisation pour la branche des accidents du travail Détail
Décret n°78/470 du 3 novembre 1978 relatif à l'apurement des comptes et à la sanction des responsabilités des comptables Détail
Décret n°78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'État Détail
Décret n°78/485 du 9 Novembre 1978 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives Détail
Décret n°79-194 du 19 mai 1979 fixant les règles relatives à la création des lotissements Détail
Décret n°79-290 du 25 juin 1979 déterminant les caractéristiques des écharpes des délégués du gouvernement Détail
Décret n°80-17 du 15 janvier 1980 fixant les taux maxima des taxes communales directes Détail
Décret n°82- 455 du 20 septembre 1982 portant création de communes Détail
Décret n°87-1365 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Yaoundé Détail
Décret n°87-1366 du 24 septembre 1987 portant création de la communauté urbaine de Douala Détail
Décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil Détail
Décret n°88/1328 du 28 septembre 1998 portant organisation, régime des études et statut de l'école normale supérieure Détail
Décret n°92/054 du 27 mars 1992 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire Détail
Décret n°92/089 du 04 mai 1992 portant attributions du premier ministre Détail
Décret n°93/031 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes applicables aux instituts universitaires de technologie Détail
Décret n°93/033 du 19 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°79/ du 17 mai 1979 Détail
Décret n°93/035 du 19 janvier 1993 portant statut spécial des personnels de l'enseignement supérieur Détail
Décret n°93/234 du 9 septembre 1993 portant réorganisations de l'ecole supérieures des sciences économiques Détail
Décret n°93/313 du 18 novembre 1993 portant représentation des services du premier ministre au sein des conseils d'administration des sociétés d‘économie mixte, sociétés d'État et établissements publics Détail
Décret n°95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature Détail
Décret n°95/061 du 3 avril 1995 portant organisation de l'école nationale supérieure des sciences agro-industrielles Détail
Décret n°95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune Détail
Décret n°96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche Détail
Décret n°96/642/PM du 17 septembre 1996 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances Détail
Décret n°98/197 du 8 septembre 1998 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation Détail
Décret n°98/198 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon Telecommunications Détail
Décret n°98/266/ PM du 21 août 1998 portant approbation du plan comptable sectoriel communal Détail
Décret n°99/81/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux Détail
Décret n°99/901 PM du 30 décembre 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/633/PM Détail
Décrets n°2011/223 du 14 juillet 2011 portant nomination du Président de la Commission Nationale Anti-corruption Détail
Droit du travail – des dérogations à la durée légale du travail Détail
Extrait du décret n°92/187 du 01 septembre 1992 portant création de nouveaux arrondissements et districts Détail