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Régime foncier et domanial » MINDAF

Régime foncier et domanial » MINDAF
Communiqué n°000581/MINDAF/IG du 27 août 2012 Détail
Décret n°2006/0368/PM du 03 mai 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du bulletin des avis domaniaux et fonciers Détail
Décret n°2015/3580/PM du 11 aout 2015 fixant les modalités d'enregistrement et le régime des garanties et sûretés applicables aux concessions et aux baux domaniaux Détail
Décret n°2016/1430/PM du 27 mai 2016 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale Détail
Manuel des procédures foncières, domaniales et cadastrales - TOME I relatif aux procédures sur le domaine national et sur le domaine privé des particuliers Détail
modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale Détail
Organigramme du MINDCAF 2012 - Décret n°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières Détail
Release n°000581/MINDAF/IG of 27 august 2012 Détail