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Régime foncier et domanial » Autre

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Cameroun: les mécanismes camerounais de résolution des conflits fonciers Détail
Circulaire n°001/CAB/PM du 01 avril 2014 relative aux dispositions applicables aux investissements pour l'accès à la terre au Cameroun Détail
Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts - Première version Détail
Guide de l’opérateur économique pour l’accomplissement des procédures foncières, domaniales et cadastrales en vue de la facilitation de l’accès aux droits sur la terre - Tome 1 relatif aux procédures sur le domaine national et sur le domaine prive des particuliers Détail
Les 100 questions de l'usager - Ministère des domaines et des affaires foncières Détail
Ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier Détail
Ordonnance n°74-2 du 6 juillet 1974 modifiée et complétée par l’ordonnance n°77-2 du 10 janvier 1977 fixant le régime domanial Détail
Textes sur le régime foncier et domanial au Cameroun Détail