Thème

Régime foncier et domanial » Arrêté

Régime foncier et domanial » Arrêté
Arrêté n°000109/MINDAF/S030 du 08 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement des guichets uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales Détail
Arrêté n°55 du 3 mars 1975 fixant les conditions de confection et de tenue du sommier immobilier Détail
Arrêté n°79-PM du 10 juillet 1981 fixant les modalités d’attribution des parcelles des lotissements sociaux Détail