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Poste Cameroun » Décret

Poste Cameroun » Décret
Décret n°2002/092 du 8 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale des technologies de l'information et de la communication Détail
Décret n°2002/2171/PM du l 9 décembre 2002 fixant les modalités de régulation et de contrôle des réseaux et services postaux Détail
Décret n°2002/2172/PM du 19 décembre 2002 portant réglementation des conditions de consommation des prestations de la société nationale des postes du Cameroun par les administrations publiques Détail
Décret n°2002/2173/PM du 19 décembre 2002 portant réglementation de l'émission et de la commercialisation des timbres-poste et des valeurs fiduciaires postales et organisation de la philatélie Détail
Décret n°2002/2174/PM du 19 décembre 2002 fixant les modalités d'autorisation d'installation et d'exploitation des réseaux et services postaux Détail
Décret n°2004/095 du 23 avril 2004 portant création de la société Cameroon Postal Services Détail
Décret n°2004/110 du 10 mai 2004, portant création et fonctionnement d'un compte d'affectation spécial du trésor pour le développement de l'activité postale Détail
Décret n°2005/0704/PM du 21 mars 2005 fixant les modalités d'exécution du service minimum dans le secteur postal Détail
Décret n°2005/0705/pm du 21 mars 2005 fixant les modalités de contribution du secteur des télécommunications au développement du secteur postal Détail
Décret n°2005/0706/PM du 21 mars 2005 fixant les taux des modalités de calcul et de recouvrement de la redevance postale au Cameroun Détail
Décret n°2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère des postes et télécommunications Détail
Décret n°99/149 du 13 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement de la société nationale des postes du Cameroun Détail
Décret n°99/150 /du 13 juillet 1999 portant organisation et fonctionnement de la caisse d'épargne postale du Cameroun Détail