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PME » Décret

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Décret n°2000/002/PM du 06 Janvier 2000 modifié et complété par le décret n°2007/456/PM du 29 Mars 2007 portant organisation des activités des centres de gestion fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agrées Détail
Décret n°2005/310 du 01 Septembre 2005 modifié et complété par le décret n°2013/296 du 09 Septembre 2013et le décret n°2017/127 du 18 Avril 2017 portant organisation et fonctionnement de l’agence de promotion des investissements(API) Détail
Décret n°2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d’authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalités de création d’entreprises au Cameroun Détail