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Arrêté n°075/CAB/PM du 18 Mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de création des centres de formalités des entreprises Détail
Arrêté n°079/PM du 29 mars 2007 fixant les modalités d'application du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agréés, modifié et complété par le décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007 Détail