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Pêche et élevage » Décret

Pêche et élevage » Décret
Décret n°2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole Détail
Décret n°77/363 du 9 septembre 1977 portant création de la mission de développement de la pêche artisanale maritime Détail
Décret n°95/413/PM du 20 juin 1995 fixant certaines modalités d'application du régime de la pêche Détail
Décret n°96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche Détail