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Accord portant création de la Zone de LibreÉchange Continentale Africaine de 2018 Détail
African Charter on Maritime Security and Safety and Development in Africa (Lome Charter) 2018 Détail
Agreement Establishing the African ContinentalFree Trade Area 2018 Détail
Charte Africaine sur la Surete et la Securite Maritimes et le Developpement en Afrique (Charte de Lome) 2018 Détail
Guide de l’Union Africaine 2018 Détail
Liste des Pays qui ont Signé, Ratifie-Adhère à la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance Détail
Liste des Pays qui ont Signé, Ratifie-Adhère à la Charte Africaine sur la Surete et la Securite Maritimes et le Developpement en Afrique (Charte de Lome) 2018 Détail
Liste des Pays qui ont Signé, Ratifie-Adhère au Statut de la Commission de l’Union Africaine sur le Droit International Détail
Liste des Pays qui ont Signé, Ratifie-Adhère au Statut du Conseil Superieur des Sports en Afrique 2016 Détail
Liste des Pays qui ont Signé, Ratifie-Adhère le Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant Création d’une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples 2017 Détail
Liste des Pays qui ont Signé, Ratifie-Adhère leProtocol au Traité Instituant la Communauté Economique Africaine, Relatif à la Libre Circulation des Personnes, au Droit des Résidence et au Droit d’Etablissement Détail
Liste des Pays qui ont Signé, Ratifie-Adhèrel’Accord portant création de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine Détail
OUA - Rapport sur le génocide au Rwanda Détail
Protocol au Traité Instituant la Communauté Economique Africaine, Relatif à la Libre Circulation des Personnes, au Droit des Résidence et au Droit d’Etablissement Détail
Protocol to the African Charter on Human and Peoples Rigts on the Rights of Persons with Disabilities in Africa 2018 Détail
Protocol to the Treaty Establishing the African Economic Community Relating to Free Movement of Persons, Right of Residence and Right of Establishment 2018 Détail
Protocole a la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes 2003 Détail
Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique 2018 Détail
Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant Création d’une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Détail
Règlement Intérieur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Détail
Règlement Intérieur Intérimaire de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Détail
Statut de la Commission de l’Union Africaine sur le Droit International 2009 Détail
Statut de l’Agence Spatiale Africaine 2018 Détail
Statut de l’Institut Africain pour les Transferts de Fonds (AIR) 2018 Détail
Statut du Conseil Superieur des Sports en Afrique 2016 Détail
Statute of the Africa Sports Council 2016 Détail
Statute of the African Institute for Remittances (AIR) 2018 Détail
Statute of the African Space Agency 2018 Détail
Statute of the African Union Commission on International Law (AUCIL) 2009 Détail