Thème

Organisation judiciaire - justice » Code de justice militaire

Organisation judiciaire - justice » Code de justice militaire
Décret n°2005/229 du 23 juin 2005 portant organisation de la division de la coopération militaire Détail
Décret n°2005/397 du 26 octobre 2005 portant modification de l'article 21 du décret n°2005/015 du 13 janvier 2005 portant création et organisation du centre de l'enseignement militaire Détail
Décret n°2014/605 du 31 décembre 2014 portant ratification de la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté le 14 juillet 1999 à Alger (Algérie) Détail
Décret n°2014/606 du 31 décembre 2014 portant ratification du protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopte le 8 juillet 2004 à Addis-Abeba (Ethiopie) Détail
Law n°2016/015 of 14 december 2016 to lay down general weapons and ammunition regulations in Cameroon Détail
Loi n°2016/015 du 14 décembre 2016 portant régime des armes et munitions au Cameroun Détail
Loi n°2013/009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes les pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa le 30 avril 2010 Détail
Loi n°2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme Détail
Loi n°2017/012 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire Détail
Loi n°82/019 du 26 novembre 1982 relative à l’achat, la vente, la confection, la distribution, le port ou la détention d’effets ou insignes militaire Détail
Loi n°90/060 du 19 décembre 1990 portant création et organisation de la cour de sûreté de l’état Détail
Ordonnance n°72/13 du 26 août 1972 relative à l’état d’urgence Détail