Thème

Organisation judiciaire - justice » Chefferie traditionnelle » Autre

Organisation judiciaire - justice » Chefferie traditionnelle » Autre
Arrêté n°192/A/MINAT/DOT du 20 août 1982 portant organisation des services des sous préfectures et des districts Détail
Chefferie Bafou à Dschang Détail
Commune rurale de BARE-BAKEM - Etude monographique 2002 Détail
Décret n°78/322 du 3 août 1978 portant institution des commissions pour le règlement des litiges relatifs aux limites des circonscriptions administratives et des unités de commandement traditionnels Détail
Du nouveau pour la coutume en droit positif camerounais: la constitutionnalisation de la coutume et ses conséquences - Célestion Sietchoua Djuitchoko Détail
La chefferie traditionnelle au Cameroun: ambiguïtés juridiques et dérives politiques - Charles Nach Mback Détail
L’évanouissement de la spécialité des juridictions traditionnelles au Cameroun - Par TIMTCHUENG Moïse Détail
Mengue Régine – Arrêté n°185/CC du 15 mai 2003 Détail
Note de présentation Détail
Situation des chefferies traditionnelles - Arrondissement de Bafia Détail