Thème

Organisation judiciaire - justice » Chefferie traditionnelle » Arrêté

Organisation judiciaire - justice » Chefferie traditionnelle » Arrêté
Arrêté conjoint n°0070/MINAT/MINFI fixant le chiffre de population des chefferies traditionnelles de 1er degré déterminées par arrêté n°19/CAB/PM du 7 février 1981 Détail
Arrêté conjoint n°82/MINAT/DOT/MINFI/B fixant les taux de la prime d’efficacité à attribuer aux chefs traditionnels Détail
Arrêté n°39/A/MINAT/DOT déterminant les chefferies traditionnelles de 2e degré dans le département des Bamboutos, province de l'Ouest Détail
Arrêté n°42/A/MINAT/DOT déterminant les chefferies traditionnelles de 2e degré dans le département de la Menoua, province de l'Ouest Détail
Arrêté n°43/A/MINAT/DOT déterminant les chefferies traditionnelles de 2e degré dans le département du Ndé, province de l'Ouest Détail
Arrêté n°57/A/MINAT/MINFI du 26 février 1983 fixant le taux d’allocation fixe à attribuer aux chefs traditionnels de premier et deuxième degrés Détail