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Organisation du gouvernement » Décret

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Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement Détail
Décret n°72-412 du 22 août 1972 relatif aux conditions dans lesquelles les Ministres, Délégués Généraux et Commissaires Généraux peuvent déléguer leur signature Détail
Décret n°92/089 du 04 mai 1992 portant attributions du premier ministre Détail