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Ordonnances » 1961

Ordonnances » 1961
Ordinance n°61/OF/9 of 16 october 1961 to establish a supreme court for the federated state of west Cameroon and to prescribe the functions of the Attorney Général Détail
Ordonnance n°61/0F/2 du 1er octobre 1961 maintenant en vigueur certaines dispositions de caractère législatif Détail
Ordonnance n°61/OF/1 du 1er octobre 1961 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes règlementaires Détail
Ordonnance n°61/OF/10 portant ratification de conventions internationales du travail Détail
Ordonnance n°61/OF/11 du 6 novembre 1961 portant loi électorale pour les élections à l’assemblée législative du Cameroun occidental Détail
Ordonnance n°61/OF/12 autorisant l’ouverture d’un compte hors budget intitulé « mise en place et fonctionnement des institutions de la République du Cameroun » Détail
Ordonnance n°61/OF/14 du 16 novembre 1961 fixant le régime forestier sur le territoire du Cameroun oriental Détail
Ordonnance n°61/OF/15 du 28 novembre 1961 relative à l’exécution des travaux entrepris pour les besoins des chemins de fer et à la conservation des signaux, bornes et repères Détail
Ordonnance n°61/OF/16 portant ratification de la Convention relative à la création d’une Union Africaine et Malgache des Postes et Télécommunications Détail
Ordonnance n°61/OF/17 du 9 décembre 1961 fixant les Fêtes Nationales de la République Fédérale du Cameroun Détail
Ordonnance n°61/OF/18 du 27 décembre 1961 portant organisation de la Haute Cour Fédérale de Justice Détail
Ordonnance n°61/OF/3 du 01 octobre 1961 fixant le régime des échanges des produits et marchandises entre les Etats fédérés du Cameroun Oriental et du Cameron Occidental Détail
Ordonnance n°61/OF/4 du 4 octobre 1961 fixant l’Organisation Judiciaire militaire de l’Etat Détail
Ordonnance n°61/OF/6 du 4 octobre 1961 fixant la composition, les conditions de saisine et la procédure de la cour fédérale de justice Détail
Ordonnance n°61/OF/7 du 6 octobre 1961 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil fédéral de la magistrature Détail
Ordonnance n°61/OF/8 fixant le tarif douanier applicable aux marchandises et produits importés sur le territoire de l’Etat Fédéré du Cameroun Occidental Détail
Ordonnance n°61/OF/9 du 16 octobre 1961 créant une cour suprême dans l’Etat fédéré du Cameroun occidental et fixant les attributions de l’Attorney Général Détail