Thème

Ordonnances » 1994

Ordonnances » 1994
Ordonnance n°94/002 du 24 janvier 1994 fixant les modalités d’application de la taxe sur le chiffre d’affaires Détail
Ordonnance n°94/001 du 24 janvier 1994 rendant exécutoires la taxe sur le chiffre d’affaires, le droit d’accise, le tarif extérieur commun et le tarif préférentiel généralisé Détail
Ordonnance n°94/003 du 24 janvier 1994 modifiant certaines dispositions du code des investissements Détail
Ordonnance n°94/004 du 16 février 1994 portant fiscalité des produits pétroliers Détail
Ordonnance n°94/005 du 16 février 1994 instituant un prélèvement exceptionnel sur les plus-values réalisées sur les exportations des produits de base Détail
Ordonnance n°94/006 du 16 février 1994 portant suspension des droits et taxes de Douane sur certains produits importés au Cameroun Détail
Ordonnance n°94/007 du 10 juin 1994 modifiant les dispositions de l’article 15 de la loi n°93/02 du 30 juin 1993 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 1993/1994 Détail