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Ordonnances » 1990

Ordonnances » 1990
Ordonnance n°003 du 27 avril 1990 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit Détail
Ordonnance n°90/001 du 29 janvier 1990 créant le régime de la zone Franche au Cameroun Détail
Ordonnance n°90/002 du 03 avril 1990 complétant les dispositions de l’ordonnance n°89/003 du 09 novembre 1989 Détail
Ordonnance n°90/004 du 22 juin 1990 relative à la privation des entreprises publiques et para-publiques Détail
Ordonnance n°90/005 du 19 septembre 1990 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance n°003 du 27 avril 1990 fixant les conditions de liquidation des banques Détail
Ordonnance n°90/006 du 26 octobre 1990 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit Détail
Ordonnance n°90/007 du 08 novembre 1990 portant code des investissements du Cameroun Détail