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Ordonnances » 1985

Ordonnances » 1985
Ordonnance n°85/001 du 29 juin 1985 relative à la réévaluation des immobilisations des entreprises Détail
Ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit Détail
Ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité d’assurance Détail
Ordonnance n°85/004 du 11 décembre 1985 modifiant des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l’exercice de l’activité d’assurance Détail