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Ordonnances » 1977

Ordonnances » 1977
Ordonnance n°77/1 du 10 janvier 1977 portant modification de l’ordonnance n°1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier Détail
Ordonnance n°77/2 du 10 janvier 1977 portant modification de l’ordonnance n°2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial Détail
Ordonnance n°77/3 du 10 février 1977 portant relèvement du plafond des emprunts à contracter par la République du Cameroun au cours de l’exercice 1976/1977 Détail