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Ordonnances » 1974

Ordonnances » 1974
Ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier Détail
Ordonnance n°74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial Détail
Ordonnance n°74/3 du 06 juillet 1974 relative à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation Détail
Ordonnance n°74/4 du 05 août 1974 complétant certaines dispositions de la Loi de Finances n°74/1 du 1er juillet1974 pour l’exercice 1974/1975 Détail
Ordonnance n°74/5 du 03 décembre 1974 accordant des avantages particuliers à l’industrie touristique en République Unie du Cameroun Détail
Ordonnance n°74/6 du 05 décembre 1974 portant modification du Code de l’Enregistrement, du Timbre et de la Curatelle Détail
Ordonnance n°74/7 du 27 décembre 1974 portant règlement de l’exercice 1972/1973 Détail