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Ordonnances » 1973

Ordonnances » 1973
Ordonnance n°73/1 du 05 janvier 1973 sur le privilège de Trésor en matière des droits d’Enregistrement, de Timbre et de la Curatelle Détail
Ordonnance n°73/10 du 25 avril 1973 organisant l’assessorat en matière criminelle Détail
Ordonnance n°73/11 du 28 avril 1973 modifiant l’article 5 de l’ordonnance n°72/9 du 26 août 1972 fixant la composition, les attributions et l’organisation du Conseil Economique et Social Détail
Ordonnance n°73/12 du 3 mai 1973 autorisant le Gouvernement de la République Unie du Cameroun à conclure une Convention d’Etablissement avec la Société Camerounaise de Palmeraies « SOCAPALM » Détail
Ordonnance n°73/13 du 10 mai 1973portant nouveau statut de l’Agence Camerounaise de Presse Détail
Ordonnance n°73/14 du 10 mai 1973 fixant réglementation applicable aux organismes d’assurances Détail
Ordonnance n°73/15 du 19 mai 1973portant réglementation de la profession de transporteur routier en République Unie du Cameroun Détail
Ordonnance n°73/16 du 22 mai 1973portant modification de certaines dispositions des lois de finances des exercices 1961/1963, 1965/1966 de l’Etat Fédéré du Cameroun Oriental Détail
Ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale Détail
Ordonnance n°73/18 du 22 mai 1973 fixant le régime forestier national Détail
Ordonnance n°73/19 du 29 mai 1973 autorisant le Gouvernement de la République Unie du Cameroun à conclure une Convention d’Etablissement avec la Société Camerounaise des Engrais « SOCAME » Détail
Ordonnance n°73/2 du 09 janvier 1973 portant approbation de la Convention de Coopération Monétaire entre les Etats Membres de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C) et la République Française Détail
Ordonnance n°73/20 du 29 mai 1973 régissant l’Urbanisme en République Unie du Cameroun Détail
Ordonnance n°73/21 du 29 mai 1973 portant Code Général des Impôts Détail
Ordonnance n°73/22 du 29 mai 1973 portant loi de règlement de l’exercice 1970/1971 pour l’Ex-Etat Fédéré du Cameroun oriental Détail
Ordonnance n°73/23 du 29 mai 1973 portant loi de règlement de l’exercice 1970/1971 pour l’Ex-Etat Fédéré du Cameroun occidental Détail
Ordonnance n°73/24 du 29 mai 1973 portant création d’un Fonds National de Développement Rural Détail
Ordonnance n°73/25 du 29 mai 1973 portant Code de l’Enregistrement, du Timbre et de la Curatelle de la République Unie du Cameroun Détail
Ordonnance n°73/26 bis du 29 mai 1973 portant modification de l'ordonnance n°72/24 du 24 novembre 1972 portant réorganisation des Ordres Nationaux et de la Grande chancellerie de la République Unie du Cameroun Détail
Ordonnance n°73/27 relative à l’exercice de l’activité bancaire Détail
Ordonnance n°73/28 du 30 août 1973 relative à la perception d’une taxe sur la distribution du crédit Détail
Ordonnance n°73/29 du 26 septembre 1973 portant modification du Code Général des Impôts Détail
Ordonnance n°73/3 du 09 janvier 1973 portant approbation de la Convention de Coopération Monétaire entre les cinq Etats de l’Afrique Centrale Détail
Ordonnance n°73/4 du 12 janvier 1973 prorogeant les mandats des conseillers municipaux en exercice Détail
Ordonnance n°73/5 du 22 mars 1973 portant modification de la loi n°62/LW/10 de 1962 et transformant la « Compagnie d’Electricité du Cameroun Occidental » en la « Compagnie d’Electricité du Cameroun » Détail
Ordonnance n°73/6 du 16 avril 1973 autorisant le Gouvernement de la République Unie du Cameroun à conclure une Convention d’Etablissement avec la Société OCEANIC EXPLORATION C°OF WEST AFRICA Détail
Ordonnance n°73/7 du 16 avril 1973 portant approbation de la Convention concernant la fixation des salaires minima Détail
Ordonnance n°73/8 du 16 avril 1973 portant approbation de la Convention concernant les congés payés Détail
Ordonnance n°73/9 du 25 avril 1973 portant modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 Détail