Thème

Ordonnances » 1972

Ordonnances » 1972
Ordonnance n°72/10 du 26 août 1972 fixant la procédure du référendum Détail
Ordonnance n°72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires Détail
Ordonnance n°72/12 du 26 août 1972 fixant le régime des immunités des députés à l’Assemble Nationale en application de l’article 18 de la Constitution du 2 juin 1972 Détail
Ordonnance n°72/13 du 26 août 1972 relative à l’état d’urgence Détail
Ordonnance n°72/14 du 01 septembre 1972 portant suspension de certaines lois Détail
Ordonnance n°72/15 du 16 septembre 1972 fixant le régime des fêtes légales Détail
Ordonnance n°72/16 du 28 septembre 1972 portant modification de certaines dispositions du Code Pénal Détail
Ordonnance n°72/17 du 28 septembre 1972 portant simplification de la procédure pénale en matière de répression du banditisme Détail
Ordonnance n°72/18 du 17 octobre 1972 portant Régime Général des Prix Détail
Ordonnance n°72/19 du 18 octobre 1972 autorisant le Gouvernement de la République Unie du Cameroun à conclure une Convention d’Etablissement avec la Société Camerounaise de Sacherie Détail
Ordonnance n°72/1du 23 juin 1972 portant Loi de Finances de la République unie du Cameroun pour l’exercice 1972/1973 Détail
Ordonnance n°72/2 du 12 juillet 1972 portant création de la Société des Télécommunications Internationales Détail
Ordonnance n°72/20 du 18 octobre 1972 complétant les dispositions relatives à la compétence de la juridiction militaire Détail
Ordonnance n°72/21 du 19 octobre 1972 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 Détail
Ordonnance n°72/22 du 31 octobre 1972 portant abrogation des dispositions de l’article 6 du Décret – Loi du 9 janvier 1963 portant régime foncier et domanial au Cameroun Détail
Ordonnance n°72/23 du 10 novembre 1972 modificative de la loi n°70/LP/12 du 9 novembre 1970 portant règlementation des Jeux Détail
Ordonnance n°72/24 du 30 novembre 1972 portant réorganisation des Ordres Nationaux et de la Grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun Détail
Ordonnance n°72/3 du 21 juillet 1972 portant suppression des Assemblées Législatives et de l’Assemblée des Chefs du Cameroun Occidental Détail
Ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant Organisation Judiciaire Détail
Ordonnance n°72/5 du 26 août 1972 portant Organisation Judiciaire Militaire Détail
Ordonnance n°72/6 du 26 août 1972 fixant l’organisation de la Cour Suprême Détail
Ordonnance n°72/7 du 26 août 1972 portant Organisation de la Haute Cour de Justice, en application de l’article 34 de la Constitution du 2 Juin 1972 Détail
Ordonnance n°72/8 du 26 août 1972 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature Détail
Ordonnance n°72/9 du 26 août 1972 fixant la composition, les attributions et l’organisation du conseil économique et social de la République Unie du Cameroun en application de l’article 35 de la constitution du 2 juin 1972 Détail