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ONU

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Pacte mondial sur les réfugiés 2018 Détail
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Détail
Circulaire du Secrétaire général Procédures que doivent appliquer les départements, bureaux et commissions régionales de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne les traités et accords internationaux Détail
Convention de Vienne sur le droit des traités Détail
Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales 1986 Détail
Convention des Nations Unies contre la corruption Détail
Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux Détail
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Détail
Convention sur les missions spéciales 1969 Détail
Coopération sud-sud dans le domaine des accords internationaux d’investissement Détail
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus Détail
Examen des principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la charte des nations unies Détail
Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l’homme Détail
Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement Révision de 2011 Détail
Projet de règles des Nations Unies pour le traitement des femmes détenues et de mesures non privatives de liberté pour les délinquantes Détail
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (New York, 31 mai 2001) Détail
Recueil condensé des règles d'origine - Projet de coopération technique de la CNUCED concernant l'accès aux marchés, la législation commerciale et les préférences Détail
Règlement intérieur de l’assemblée générale de l’ONU Détail
Règlement intérieur provisoire du conseil de sécurité de Nations Unies 1982 Détail
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) Détail
Statut de la Cour Internationale de Justice Détail
Traités multilatéraux pour lesquels le secrétaire général de l’ONU exerce les fonctions de dépositaire 1968 Détail