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OHADA » Jurisprudences OHADA » Saisie des créances

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Cour d'appel d'Abidjan, arrêt civil contradictoire n°1111 du 12 décembre 2000 Détail
Cour de cassation, 2ème chambre civile octobre 2001 – décision commentée Détail
L'arrêt époux KARNIB: une révolution, question d'interprétation - par Maître IPANDA Détail
Le recouvrement des créances et les voies d'exécution - Par Ndiaw DIOUF, agrégé des Facultés de droit Détail
Voies d'exécution – saisie – saisie attribution – procès verbal Détail