Thème

OHADA » Encyclopédie OHADA

OHADA » Encyclopédie OHADA
Actes de commerce Détail
Actes uniformes - partie 1 sur 3 Détail
Actes uniformes - partie 2 sur 3 Détail
Actes uniformes - partie 3 sur 3 Détail
Actes uniformes et conflits de lois Détail
Arbitrabilité Détail
Arbitrage de la cour commune de justice et d'arbitrage Détail
Arbitrage selon l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage Détail
Assemblées de sociétés et décisions collectives Détail
Associés Détail
Attractivité économique du droit OHADA Détail
Bail commercial – bail à usage professionnel Détail
Biens et droits insaisissables Détail
Capital social Détail
Cassation des paiements Détail
Cautionnement Détail
Commerçants Détail
Commissaires aux apports et commissaires aux comptes Détail
Contrats de société Détail
Contrats de transport Détail
Convention d'arbitrage Détail
Cour commune de justice et d'arbitrage Détail
Dirigeants sociaux - partie 1 sur 2 Détail
Dirigeants sociaux - partie 2 sur 2 Détail
Droit de rétention Détail
Effet de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard des créanciers Détail
Effets de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard du débiteur Détail
Entreprenant Détail
Expertise de gestion Détail
Filiale, succursale, groupe de sociétés Détail
Fonds de commerce Détail
Fusions, scissions et apports partiels d'actifs Détail
Gage Détail
Garanties et contre-garantie autonomes Détail
Groupements d'intérêt économique Détail
Hypothèque Détail
Image fidèle du patrimoine de l'entreprise Détail
Infractions relatives à la dissolution de la société Détail
Infractions relatives à la formation du capital Détail
Infractions relatives à la gestion des sociétés Détail
Infractions relatives à la modification du capital des sociétés anonymes Détail
Infractions relatives au contrôle de la gestion Détail
Infractions relatives aux actions Détail
Infractions relatives aux procédures collectives d'apurement du passif Détail
Injonction de payer, de délivrer ou de restituer Détail
Intermédiaires de commerce Détail
La société à responsabilité limitée Détail
Liquidation des biens dans le droit OHADA des procédures collectives Détail
Modèle d'intégration juridique OHADA Détail
Nantissement Détail
Notion d'arbitrage Détail
Notion de droit OHADA Détail
Notion de gravité du comportement d'une partie au contrat de vente commercial dans le nouveau droit de l'OHADA Détail
Notion de procédure collective Détail
Obligations comptables et financières Détail
Organes des procédures collectives Détail
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires(OHADA) Détail
Période suspecte, inopposabilités Détail
Personnalité morale des sociétés Détail
Politique criminelle de l'OHADA Détail
Prescription extinctive commerciale Détail
Présentation de l'encyclopédie du droit OHADA Détail
Privilèges Détail
Procédure d'alerte Détail
Procédures collectives internationales Détail
Propriété retenue ou cédée à titre de garantie Détail
Redressement judiciaire concordat de redressement Détail
Régime général des sûretés Détail
Registre du commerce et du crédit mobilier Détail
Règlement préventif Détail
Règlements et décisions Détail
Saisie conservatoires Détail
Saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières Détail
Saisie des rémunérations Détail
Saisie foraine Détail
Saisie immobilière - partie 1 sur 2 Détail
Saisie immobilière - partie 2 sur 2 Détail
Saisie-appréhension Détail
Saisie-vente Détail
Sanctions civiles et commerciales des procédures collectives d'apurement du passif Détail
Société anonyme avec administrateur général Détail
Société anonyme avec conseil d'administration Détail
Société anonyme faisant appel public à l'épargne Détail
Société de fait Détail
Société en commandite simple Détail
Société en nom collectif Détail
Société en participation Détail
Société unipersonnelle du droit OHADA Détail
Sociétés coopératives Détail
Sociétés entre époux Détail
Table analytique des entrées et des auteurs Détail
Théorie générale des voies d'exécution OHADA Détail
Titres et valeurs mobilières Détail
Vente commerciale en droit OHADA Détail