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OHADA » Doctrines » Voies d'exécution

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Acheter une maison sous saisie immobilière Détail
Acte de dépôt – tribunal de grande instance de Saintes – Charente-Maritime Détail
Analyse commentée de l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution – par Mr Ousmane DIAKITE Détail
Annonces judiciaires sur la purge d'hypothèques légales – extrait de saisie immobilière Détail
Arrêt de la cour de cassation Française deuxième chambre civile sur le défaut de déclaration de créance – 05 mai 2011 Détail
Bulletin d'inscription sur la pratique de la saisie immobilière – formation continue - Lyon Détail
Cahier des charges 2 Détail
Cahier des charges de l'appel d'offres Détail
Cahier des charges de l'appel d'offres CLIMA.B.2/SER/2011/0004 Détail
Cahier des charges – clauses et conditions auxquelles seront adjugés en la salle des criées du tribunal de grande instance, au plus offrant et dernier enchérisseur sur saisie immobilière Détail
Cahier des charges – gestion des projets Détail
Cahier des charges – vente sur saisie immobilière Détail
Cahier des conditions de la vente à la requête de Banque populaire centre atlantique à l'encontre de monsieur Thierry Yves LANDAIS Détail
Cahier des conditions de la vente sur saisie- immobilière Détail
Cahier des conditions de vente à la requête de monsieur CAYZAC Pierre contre madame Magali Yvonne CAYZAC Détail
Cahier des conditions de vente de saisie immobilière Détail
Cassation partielle de la cour de cassation Française chambre commerciale sur le pourvoi - 04 mars 2008 Détail
Cassation partielle sans renvoi de la cour de cassation Française deuxième chambre civile sur la demande d'annulation du commandement valant saisie immobilière Détail
CCJA, saisie immobilière, jugement d'adjudication, transfert de propriété transmis, action en revendication contre l'adjudication, conditions Détail
Celui qui a demandé la décision d'injonction de payer supporte la charge de la preuve de sa créance – article 13 du code IDEF annoté de l'OHADA Détail
Circulaires de la Direction des affaires civiles et du sceau signalisation des circulaires du 1er octobre au 31 décembre 2006 - bulletin officiel du ministère de la justice n°104 Détail
Comment recouvrer vous-même vos créances et régler simplement certains litiges Détail
Commentaire (1) de l'arrêt n°002 du 10 janvier 2002(2) de la cour commune de justice et d'arbitrage Détail
Commentaire arrêt CCJA n°1 Détail
Commentaire de l'avis n°1/2003/EP du 4 juin 2003 de la CCJA: quel sort à la compétence du juge des référés Détail
Compte-rendu du séminaire sur l'exécution des décisions civiles 20-01 mai 2009 Détail
Conditions des ventes sur saisie immobilière Détail
Copropriété: le recouvrement des impayés – INC document fiche pratique Détail
Cour de cassation troisième chambre civile – société civile vente forcée de parts sociales – offre de rachat Détail
Cours de procédure civile exécution, titre exécutoire, CL - professeur Nicolas JEANDIN Détail
Décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble – journal officiel de la République Française Détail
Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte Détail
Distribution du prix dans l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement Détail
Dossier spécial sur La nouvelle saisie immobilière - par Anne-Sophie SAJOUS, avocate au Barreau d'Annecy Détail
Droit et pratique des voies d'exécution – Serge GUINCHARD et Tony MOUSSA - DALLOZ Détail
Éclairage sur le scandale des saisies immobilières – Chris Ames octobre 2010 Détail
Etude juridique sur la saisie immobilière – INC document Détail
Je veux devenir huissier de justice – Thierry BARY département formation des stagiaires Détail
L'action en revendication dans les procédures collectives du droit français et de l'OHADA Détail
L'arrêt époux Karnib: une révolution- question d'interprétation - par Maître IPANDA Détail
L'arrêt époux Karnib: une révolution- question d'interprétation - par Maître IPANDA Détail
L'avis à tiers détenteur et le nouveau droit des affaires OHADA Détail
L'exécution des décisions de la justice administrative - Mourad AIT SAKEL Détail
L'exécution forcée contre les personnes morales de droit public dans l'espace OHADA Détail
L'exécution forcée depuisl'entrée en vigueur de l'acte uniforme OHADA Détail
L'exécution forcée des pactes d'actionnaires - Carla MESSI Détail
L'exécution forcée en droit fiscal – controverses et actualités – Jean-Pierre BOURS Détail
L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA Détail
L'exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel Détail
L'exécution sur comptes bancaires: rapport belge - Frédéric Georges, assistant et maître de conférences à l'université de Liège Détail
L'expulsion du locataire – INC document fiche pratique février 2012 Détail
L'huissier de justice dans le cadre des procédures d'expulsion – droits et devoirs du locataire Détail
L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) par Michel Adjaka Détail
L'inaliénabilité des collections des musées - note de synthèse approuvée à l'unanimité par le Conseil des musées et des autres Institutions muséales Détail
L'OHADA et la réforme des procédures civiles d'exécution en droit africain: l'exemple du Cameroun Détail
La CCJA et l'article 32 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement Détail
La CCJA et l'article 32 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution en OHADA Détail
La distribution du prix résultant de saisies en zone OHADA – les fiches pratiques de l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution Détail
La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l'épreuve du droit communautaire de l'OHADA relatif aux voies d'exécution Détail
La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l'épreuve du droit uniforme de l'OHADA relatif aux voies d'exécution: survivance ou extinction Détail
La nouvelle procédure de saisie immobilière en 10 points issue de l'ordonnance du 21 avril 2006 et de son décret d'application du 27 juillet 2006, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2007 Détail
La nouvelle procédure immobilière sur les ventes sur licitation – Bordeaux 12 juin 2008 Détail
La pratique des procédures simplifiées de recouvrement issues de l'acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution - OHADA Détail
La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine – Charles BOUCHARD Détail
La protection des créanciers des pouvoirs et organismes publics face au privilège de l'immunité d'exécution: étude du droit congolais et des systèmes juridiques Belge et Français Détail
La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA Détail
La protection des intérêts des parties dans la saisie attribution des comptes bancaires en droit de l'OHADA Détail
La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales - droit de l'OHADA et pratiques européennes Détail
La question de la saisissabilité ou de l'insaisissabilité des biens des entreprises publiques en droit OHADA Détail
La réforme des procédures de recouvrement et voies d'exécution en droit OHADA: étude pratique de législation et de jurisprudence – Félix ONANA ETOUNDI Détail
La réforme du secteur bancaire camerounais - Mathurin TCHAKOUNTE NJODA et Charles Alain BITA – revue Africaine de l'intégration Détail
La saisie conservatoire du navire suite à son adjudication - Jérôme MOULET Détail
La saisie des créances de sommes d'argent – comptabilité publique Détail
La saisie des sommes d'argent entre les mains des banques – mémoire en droit privé fondamental de ZOUATCHAM HUBERT PATRICE Détail
La saisie et la vente des droits d'associe et des valeurs mobilières Détail
La saisie et vente des valeurs mobilières et des parts sociales Détail
La saisie immobilière - Monsieur NDIAW DIOUF Détail
La saisie-attribution des créances au regard de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA Détail
La saisie-contrefaçon, unité et diversité Neuf propositions pour harmoniser la saisie-contrefaçon - Isabelle ROMET Détail
La vente amiable sur autorisation judiciaire - Maître Daillard Détail
Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA Détail
Le contentieux de l'exécution et des saisies dans le nouveau droit OHADA – par Henri TCHANTCHOU Détail
Le droit à l'exécution du créancier – l'essentiel du droit des voies d'exécution Détail
Le juge de l'exécution au pluriel ou la parturition au Cameroun de l'article 49 de l'acte uniforme OHADA portant voies d'exécution - par Joseph FOMETEU Détail
Le point sur les saisies hypothécaires: un bilan comparatif entre les cas Américain et Québécois Détail
Le recouvrement d'une créance certaine, liquide et exigible peut être demandé suivant la procédure d'injonction de payer – article 1 du code IDEF annoté de l'OHADA Détail
Le recouvrement des créances bancaires en droit OHADA Détail
Le recouvrement des créances et les voies d'exécution - Par Ndiaw DIOUF, agrégé des Facultés de droit Détail
Le recouvrement des créances par voie d'exécution forcée Détail
Le recouvrement des creances par voie d'exécution forcée – Alex MERTZIG juin 2007 Détail
Le recouvrement des pensions alimentaires en Europe – rapport général volume 1 Détail
Le régime des nullités des actes de procédure depuis l'entrée en vigueur de l'acte uniforme portant organisation des Détail
Le régime des nullités en matière de procédure simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution – Joseph DJOGBENOU Détail
Le tiers-saisi dans le recouvrement des créances de sommes d'argent en droit OHADA - par Elvis LEUMEGA et Diane FOTSO Détail
Le titre exécutoire – séance n°1 de la fiche pédagogique virtuelle octobre 2006 Détail
Le traitement préférentiel des créances constituées par les salariés des travailleurs en cas de faillite de l'employeur Détail
Les délais de grâce avec l'entrée en vigueur de l'acte uniforme portant voies d'exécution – par ASSAMA Joséphine Angèle – revue Africaine des sciences juridiques Détail
Les clauses d'agrément et la saisie des droits d'associés et valeurs mobilières dans l'espace OHADA – par Elvis EUMEGA Détail
Les droits du débiteur dans le système OHADA des voies d'exécution – par Francis NKEA NDZIGUE Détail
Les États parties à l'OHADA et la convention des nations-unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens Détail
Les mesures conservatoires sur la saisie conservatoire Détail
Les mesures d'exécution forcées sur les véhicules terrestres à moteur Détail
Les mystères des articles 50 alinéa 1 et 51 de l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution – Sylvain Sorel Kuaté Tameghé Détail
Les nouvelles règles de compétence juridictionnelle en matière de saisies mobilières: regards sur l'article 49 de l'acte uniforme OHADA Détail
Les nouvelles règles de compétence juridictionnelle en matière de saisies mobilières: regards sur l'article 49 de l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures Détail
Les procédures d'exécution et le régime des nullités des procédures de droit OHADA Détail
Les procédures simplifiées et les voies d'exécution: la difficile gestation d'une législation communautaire Détail
Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises position des barreaux français Détail
Loi du 2 janvier 1889sur la saisie immobilière – février 1889 Détail
Note de présentation de la réforme de la saisie immobilière – direction des affaires civiles et du sceau en République française Détail
Observations sur la jurisprudence de la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) relative à l'interprétation Détail
Opposition du saisi avec citation en mainlevée d'une saisie immobilière Détail
Ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière Détail
Ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière – le 30 mai 2011 Détail
Pour qui sonne le glas de l'exécution provisoire Détail
Présentation des dispositions sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution Détail
Procédures de recouvrement des mauvaises créances Détail
Procédures simplifiées de recouvrement Détail
Procédures simplifiées de recouvrement - par TWENGEMBO avocat au barreau du Cameroun Détail
Procès-verbal de description – Gérard MICHON Détail
Projet de note circulaire n°717 relative au code General des impôts - deuxième partie règles de recouvrement - troisième partie sanctions Détail
Quel est le sort des défenses à l'exécution provisoire dans les États membres de l'OHADA Détail
Questionnaire sur l'exécution provisoire - réponses concernant le droit français par Jacques NORMAND Détail
Questionnaire sur la saisie sur comptes bancaires – professeur docteur Burkhard Hess Détail
Qui paye quoi dans un procès – institut de droit pratique Détail
Rapport d'activité du consultant charge de la procédure judiciaire devant les chambres commerciales au Togo Détail
Rapport de stage sur la saisie conservatoire d'un navire en France Détail
Recouvrement de créances – mesures conservatoires, hypothèques, voies d'exécution Détail
Recouvrement- procédure de saisie immobilière – analyse sur la réforme de la procédure de saisie immobilière –France 27 avril 2007 Détail
Réflexion sur l'applicabilité de la loi n°92/008 du 14 août 1992 sur l'exécution des décisions de justice, telle que modifiée par rapport à l'acte uniforme OHADA Détail
Réflexions sur le principe de l'égalité entre les créanciers dans le droit des procédures collectives d'apurement du passif OHADA -par Alassane KANTE Détail
Réforme du droit des entreprises en difficulté et des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble Détail
Saisie-vente: inconnu du tribunal du domicile du saisissant pour connaitre d'une demande de main levée Détail
Six questions-réponses sur la procédure d'injonction de payer Détail
Tribunal de première instance de Liège, chambre des saisies – minute d'une décision d'adjudication – audience du 26 mars 1997 Détail
Une nouveauté déplorable: la prohibition des défenses à exécution provisoire Détail
Vente d'un immeuble du failli et désignation de notaire – articles 100 de la loi des finances et 1190 du code judiciaire – tribunal de commerce de Liège Détail
Vente sur saisie immobilière – extrait des minutes du greffe du tribunal de grande instance de LYON, département du Rhône Détail
Voies d'exécution – saisie vente – irrégularité portant sur les jours et heures pendant lesquels l'exécution est entreprise – préjudice résultant d'une procédure de saisie Détail
Voies d´exécution et instruments pour la protection des créanciers en procédure civile espagnole - Clara FERNÁNDEZ CARRON Détail