Thème

OHADA » Doctrines » Sûretés

OHADA » Doctrines » Sûretés
Arrêt Val-Brillant: évolution ou régression de l'hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois - Pierre CIOTOLA et Antoine LEDUC - article de la revue juridique Thémis Détail
Avant-projet de loi sur le cautionnement a titre gratuit Détail
Cautionnement: un arrêt essentiel sur la question de l'accessoire Détail
Cession de créance - article 1690 du code civil – subrogation, délégation et solidarité Détail
Cession du fonds de commerce – CCI d'Alsace note d'information juridique Détail
Commentaire de l'acte uniforme portant organisation des suretés Détail
Contrat de garantie et de service après vente Détail
Droit du Crédit - travaux dirigés - Séance n°2 - université Panthéon-Assas - Paris II Détail
Du droit des sûretés au droit des garanties de crédit Détail
Guide de la lettre d'intention Détail
Heurs et malheurs du régime à géométrie valable des sûretés après les réformes successives du droit foncier, puis de l'acte uniforme portant organisation des sûretés: l'exemple du Cameroun Détail
L a caution du dirigeant – Maitre Yves LETARTRE, cabinet Adekwa – octobre 2007 Détail
L'efficience économique du droit des sûretés réelles - par Philippe DUPICHOT Détail
L'exécution sans voix après la réforme des sûretés Détail
L'interdiction de l'hypothèque des biens à venir en droit uniforme OHADA - François Kuassi DECKON Détail
L'introduction du TOLME ou DJINGUINA dans le nouveau code de commerce nigérien: une tentative de valorisation Détail
L'objet et le rang des sûretés selon la loi sur les titres intermédiés Détail
La cession de créance et la cession de dette – octobre 2006 Détail
La garantie des engagements de tiers par les banques Détail
La garantie des engagements de tiers par les banques: Remarques sur l'Avis consultatif n°02/2000 EP de la CCJA du 26 avril 2000 - par Monsieur BASSIROU BA Détail
La liberté contractuelle dans le droit des suretés OHADA Détail
La mention manuscrite dans le cautionnement OHADA Détail
La mise en gage des comptes bancaires Détail
La protection du créancier gagiste - séance n°9 de la fiche pédagogique virtuelle Détail
La réalisation des garanties: mission impossible – par Sylvain SOUOP Détail
La rétention de sûreté en France: une défense sociale en trompe-l'œil - ou les habits neufs de l'empereur Détail
La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA - par Pierre MEYER Détail
Le cautionnement à l'épreuve des procédures collectives – cotutelle de thèse – Koffi Mawunyo AGBENOTO Détail
Le cautionnement d'un compte courant Détail
Le cautionnement donne à une société – thèse de droit soutenu par monsieur WENCESLAS ELLA ANDOUME Détail
Le droit de rétention comme sûreté en droit uniforme OHADA – ADJITA Akrawadi Whamsidine Détail
Le droit de rétention en droit ivoirien: conditions d'exercice et prérogatives du rétenteur a propos de l'affaire société SATA Détail
Le droit des sûretés Détail
Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire Détail
Le gage sur créances de sommes d'argent Détail
Le nouveau droit des garanties de l'OHADA Détail
Les garanties de crédits bancaires au Cameroun - par Bertin KEMBOU YMELE Détail
Les principales mesures de protection économique des conjoints – Pierre CIOTOLA faculté de droit université de Montréal Détail
Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA - par SOUPGUI Eloie Détail
Les sûretés en droit français Détail
Les sûretés et le bail à loyer - par Bénédict Foëx Détail
Les sûretés garanties du crédit – chapitre 5 du droit du crédit DECF Détail
Les sûretés réelles établies sur les biens immobiliers – cours du droit des garanties dans l'espace OHADA Détail
Loi n°2003 - 041 sur les sûretés - exposé des motifs - Madagascar Détail
Ouragan sur le super privilège des travailleurs: l'article 166 du projet d'acte uniforme portant procédures collectives Détail
Présentation des dispositions sur le droit des sûretés Détail
Synthèse de jurisprudence relative à la question du cautionnement de la société par ses dirigeants Détail
Thèse d'étude comparée des sûretés réelles en droit français et en droit chinois – université Panthéon-Assas – Rongxin ZENG Détail