Thème

OHADA » Doctrines » Société

OHADA » Doctrines » Société
Brèves observations sur le risque juridique du mandataire social dans l'espace OHADA Détail
Brèves réflexions sur la révocation des dirigeants sociaux dans l'espace OHADA Détail
Conseils pour l'acquisition d'une société: les éléments à vérifier avant de prendre une décision Détail
De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de l'OHADA Détail
De la problématique de la société unipersonnelle en droit congolais eu égard au droit de l'OHADA Détail
De la sanction du défaut d'entente entre copropriétaires d'une part sociale et les autres associes dans la pratique des affaires en RDC Détail
Distribution de dividendes: comment déterminer la somme à distribuer Détail
Droit des sociétés commerciales OHADA: droit commun et régimes particuliers Détail
Intérêt de l'entreprise et des droits des salaries Détail
L'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique: contenu et appréciation critique Détail
L'acte uniforme sur le droit des sociétés Détail
L'approbation des comptes annuels: une obligation légale Détail
L'égalité entre associés Détail
L'information des actionnaires minoritaires dans l'OHADA: réflexion sur l'expertise de gestion Détail
L'opération de coup d'accordéon: aspect juridique Détail
La fusion des sociétés issues du droit OHADA Détail
La législation communautaire de la concurrence et les mécanismes alternatifs de règlement des conflits commerciaux Détail
La nomination d'un commissaire aux comptes dans une société: faculté ou obligation Détail
La notion d'opération de gestion au sens de l'article 159 de l'AUSC GIE de l'OHADA: réflexion à la lumière du droit français Détail
La notion de groupe de sociétés en droit OHADA Détail
La notion de valeur mobilière après l'adoption des actes uniformes pris en application du traité de l'OHADA Détail
La société anonyme avec administrateur général Détail
La société non personnalisée dans l'OHADA Détail
Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de l'OHADA Détail
Le droit pénal des sociétés commerciales Détail
Le régime fiscal des opérations intragroupes Détail
Les conventions règlementées: une procédure à respecter Détail
Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes Détail
Les principes de gouvernement d'entreprise Détail
Observations sur l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du G.I.E du traité de l'OHADA Détail
Observations sur le démembrement de droits sociaux dans l'espace OHADA Détail
Particularisme bancaire et acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales Détail
Présentation des dispositions générales sur les sociétés commerciales Détail
Présentation des dispositions particulières sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique Détail
Présentation des dispositions sur la dissolution et la liquidation des sociétés commerciales Détail
Présentation des dispositions sur le fonctionnement de la société commerciale Détail
Présentation des dispositions sur les formalités de constitution des sociétés commerciales Détail
Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés a responsabilité en société anonyme Détail
Réflexions sur l'émission d'obligations convertibles en actions dans le droit OHADA Détail