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OHADA » Doctrines » Générale

OHADA » Doctrines » Générale
Actes uniformes et droit pénal des États signataires du traité de l'OHADA: la difficile émergence d'un droit pénal communautaire Détail
Aspects juridiques de la création et de la gestion d'un site web en Côte d'Ivoire Détail
Colloque international de Dakar sur le droit d'entreprendre Détail
Conflits entre droit communautaire et droit régional dans l'espace OHADA Détail
Coopération ou intégration fiscale au sein de l'union économique et monétaire ouest-africaine Détail
De la nature juridique des actes uniformes de l'OHADA Détail
Dictionnaire de droit OHADA Détail
Droit et pratique de la common law à l'épreuve du droit OHADA Détail
Harmonisation et simplification du droit francophone africain des affaires Détail
Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale: l'inadaptation des réponses nationales Détail
Intégration régionale et démocratie quelques réflexions a partir de la pensée d'Alexis de Tocqueville Détail
Justice et investissement Détail
L'accord de Cotonou et l'intégration économique régionale en Afrique Détail
L'état actuel de l'OHADA Détail
L'extension du champ de l'OHADA Détail
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique - le projet de l'OHADA Détail
L'incidence du droit communautaire OHADA sur le droit interne de l'exécution des décisions de justice dans les États parties Détail
L'intégration juridique des États africains de la zone franc Détail
L'OHADA en marche Détail
L'OHADA et le climat d'investissement en Afrique Détail
L'OHADA, instrument d'intégration juridique des pays africains de la zone franc Détail
L'OHADA, ses institutions et ses mécanismes de fonctionnement Détail
L'ordre juridique OHADA Détail
L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires: ombres et lumières Détail
La circulation des jugements en Afrique de l'ouest francophone Détail
La problématique de l'intégration africaine: l'équation de la méthode Détail
La problématique de la construction d'un droit du travail régional dans les pays africains de la zone franc Détail
La promulgation de la loi en Afrique noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal) par ACKA Sohuily Félix Détail
La question préjudicielle en droit OHADA et en droit communautaire Détail
La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA - par Pierre MEYER Détail
La taxe OHADA sur les produits de consommation: une fausse bonne idée Détail
Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA Détail
Le juge national et la publication des traites a propos de l'invocation du traité de l'OHADA devant les juridictions sénégalaises Détail
Le traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, la constitution sénégalaise et les principes du droit processuel Détail
Les acteurs des marches financiers et l'appel public à l'épargne dans la zone OHADA Détail
Les normes juridiques et leur applicabilité dans le processus d'intégration Détail
Les réglementations communautaires des changes dans la zone franc Détail
OHADA et investissemnt Détail
Plaidoyer pour l'harmonisation de la profession d'avocat dans l'espace OHADA Détail
Projet d'harmonisation du droit des affaires en Afrique à l'épreuve de la consolidation et de l'élargissement Détail
Quel droit de la consommation pour l'Afrique - une analyse critique du projet OHADA d'acte uniforme sur le droit Détail
Quelques aspects techniques de l'intégration juridique: l'exemple des actes uniformes de l'OHADA Détail
Questions impertinentes sur la création d'un droit social régional dans les États africains de la zone franc Détail
Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des États parties avec les actes uniformes de l'OHADA et réciproquement Détail
Réflexions sur la capitalisation de l'adhésion prochaine de la République démocratique du Congo à l'OHADA Détail
Regard sur quelques jugements rendus à l'audience éventuelle Détail
Sécurité juridique et investissements internationaux Détail
Suggestions de sujets de thèses, de mémoires et d'articles sur le droit OHADA Détail
Suggestions en vue d'accroitre l'efficacité de l'OHADA Détail
Uniform law review / revue de droit uniforme Détail