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OHADA » Doctrines » DCG

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Réparations et travaux: responsabilité du bailleur et du locataire - première partie Détail
Bail commercial Détail
Bail commercial conforme au droit des affaires de l'OHADA – trame de rédaction Détail
Bailleur /Locataire Qui fait quoi - entretien et réparations de votre logement Détail
Contrat de bail en colocation avec clause de solidarité entre les colocataires - en application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et des articles 1200 et 1220 du code civil Détail
Contrat-cadre Romand Détail
Droit d'occupation précaire ou prorogation du bail commercial après épuisement des renouvellements Détail
Droits des locataires versus des propriétaires – association des juristes d'expression française de l'Alberta Détail
Etre bailleur locataire au Luxembourg – guide juridique et pratique – par Maitre Brigitte POCHON Détail
Frais et sueur pour les beaux yeux du bailleur - droit au logement - le dossier du Dal Certains locataires adorent retaper leur logement Détail
Guide d'une bonne relation entre propriétaire et locataire en Wallonie Détail
Guide des réparations locatives l'entretien et les menues réparations dans votre logement Détail
Guide du bailleur votre locataire, la Caf et vous Détail
Introduction au crédit-bail Détail
L'expulsion du locataire – par Michel Ducrot, avocat à Martigny Détail
L'expulsion du preneur en vertu d'un bail commercial: compétence du juge des référés - expulsion ou compétence du juge du fond Détail
La vente commerciale en droit congolais et en droit compare de l'OHADA Détail
Le bail à loyer – édité par ULC Détail
Le bail commercial Détail
Le bail commercial et le droit de préemption: quelles incidences pour vos commerces Détail
Le bail commercial – CCI Bastia Haute Corse Détail
Le bail commercial – formation spécial commerce services gestion Détail
Le bail commercial: les aspects importants à vérifier – les avocats de solutions – Audet et associés Détail
Le critère de privation substantielle, condition de la résolution dans la vente commerciale OHADA Détail
Le fonds de commerce Détail
Le guide du bailleur votre locataire, la Caf et vous – février 2012 Détail
Le guide du locataire Détail
Le renouvellement du bail commercial Détail
Les 15 ans de la loi sur le bail de résidence principale - questions choisies Détail
Les baux commerciaux en France – Olivier Vibert Détail
Les droits et les obligations des propriétaires et des locataires – prévention et traitement de l'habitat indigne en Charente-Maritime – fiche n°6 Détail
Les droits et obligations qui s'imposent au propriétaire et au locataire pendant toute la durée du bail Détail
Les mutations du bail commercial Détail
Locataire d'un bail commercial: les bons réflexes en cas de vente des murs – courrier du grand Paris, fiche pratique Détail
Locataire, ouvre-moi – lois et règlements sur les relations entre un propriétaire et un locataire Détail
Logement - la protection des locataires Détail
Modèle de bail commercial en droit Belge Détail
Mon bail commercial - guide des bonnes pratiques – plan local d'action 2007-2010 Détail
Négociation d'un bail commercial - Bernard LOUVEAUX Détail
Obligations du locataire et du locateur - Ce que vous devez savoir sur les expulsions et les avis de résiliation Détail
Peut-on renouveler la théorie des actes de commerce Détail
Plan de formation sur l'initiation aux relations bailleurs- locataires Détail
Présentation des dispositions sur la vente commerciale Détail
Présentation des dispositions sur le droit commercial général Détail
Présentation synthétique du statut du commerçant et des auxiliaires de commerce dans l'acte uniforme OHADA Détail
Réponses rédigées du QCM n°1 sur le bail commercial – article rédigé par Mathou Détail
Résilier un bail commercial, mais à quel prix Détail
Une relation locateur-locataire qui a du succès: comment surmonter les défis de négociation Détail
Vous devez signer un bail commercial: les points essentiels a examiner avant la signature Détail
Vous êtes locataire, vous êtes bailleur, un litige vous oppose… vous souhaitez régler ce problème à l'amiable… la CDC, Commission Départementale de Conciliation, peut vous aider dans cette démarche - France Détail