Marché financier
Accords de place et processus de règlement - livraison du marché financier camerounais
Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté le 15 décembre 2010 à Lomé
Association professionnelle des prestataires de services d'investissement - APPSI - Règlement intérieur
Convention de concession pour le service public de la bourse des valeurs mobilières
Décision n°02/002 du 3 décembre 2002 portant règlement général de la commission des marches financiers
Département dépositaire central - instruction n°1, projet: les services du dépositaire central - novembre 2007
Département dépositaire central - instruction n°2 - projet admission des intermédiaires de marché
Département dépositaire central - instruction n°3 – projet admission des personnes morales émettrices
Département dépositaire central - instruction n°4 admission et prise en charge des valeurs
Département dépositaire central - instruction n°5 projet personnes habilitées à dialoguer avec le dépositaire central
Guarantee mechanisms for the financial markets of Cameroon
Instruction générale n°002/CMF/04 relative à la note d'information exigée des émetteurs faisant appel public à l'épargne
Instruction n°2 –Règles de marché de la BVMAC
Le règlement de Douala Stock Exchange
Le règlement du parquet de Douala Stock Exchange
Loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché financier
Mécanismes de garantie du marché financier du Cameroun
Projet d'instruction n°1 - conditions d'admission à la BVMAC
Projet d'instruction n°3 - Grille tarifaire de l'entreprise de marché
Règlement du dépositaire central
Règlement général de la BVMAC
Règlement général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique centrale(COSUMAF) – projet mai 2006
Règlement général du dépositaire central
Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 11 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l'Afrique centrale
Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale(BVMAC)
Rules and regulations of the Douala stock exchange
Textes fondamentaux - CEMAC