Thème

Marché financier CEMAC

Marché financier CEMAC
Département dépositaire central - instruction n°1, projet: les services du dépositaire central - novembre 2007 Détail
Département dépositaire central - instruction n°2 - projet admission des intermédiaires de marché Détail
Département dépositaire central - instruction n°3 – projet admission des personnes morales émettrices Détail
Département dépositaire central - instruction n°4 admission et prise en charge des valeurs Détail
Département dépositaire central - instruction n°5 projet personnes habilitées à dialoguer avec le dépositaire central Détail
Instruction n°2 –Règles de marché de la BVMAC Détail
Projet d'instruction n°1 - conditions d'admission à la BVMAC Détail
Projet d'instruction n°3 - Grille tarifaire de l'entreprise de marché Détail
Règlement général de la BVMAC Détail
Règlement général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique centrale(COSUMAF) – projet mai 2006 Détail
Règlement général du dépositaire central Détail
Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 11 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l'Afrique centrale Détail
Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale(BVMAC) Détail
Textes fondamentaux - CEMAC Détail