Thème

Magistrature
Le ministère public ou le parquet
Accès à la justice – le ministère public
Allocution du ministre de la justice – garde des sceaux français
Arrêté n°001604/A/MINFOPRA/ du 13 mars 2014 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de soixante(60) auditeurs de justice à la division de la magistrature et des greffes de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2014/2015
Arrêté n°001605/A/MINFOPRA/ du 13 mars 2014 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante(40) administrateurs de greffes, cycle A à la division de la magistrature et des greffes de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2014/2015
Arrêté n°001606/A/MINFOPRA/ du 13 mars 2014 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cent quatre-vingt(180) élèves au cycle B des divisions administratives et des régies financières de l'école nationale d'administration et de magistrature, au titre de l'année académique 2014/2015
Arrêté n°001608/A/MINFOPRA/ du 13 mars 2014 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux cent quatre-vingt -cinq(285) élèves au cycle A des divisions administratives et des régies financières de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2014/2015
Arrêté n°047/PM du 17 mars 2008, fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience en faveur des magistrats
Arrêté n°051/MJ du 17 juillet 2001 portant création d'une cellule de lutte contre la corruption au sein du ministère de la justice
Charte européenne sur le statut des juges
Décret n°2005/393 du 25 octobre 2005 portant nomination de magistrats du ministère public à la chambre des comptes de la cour suprême
Décret n°2008/232 du 10 juillet 2008 portant nomination de préfets
Décret n°2008/238 du 18 juillet 2008 portant intégration dans la magistrature
Décret n°2008/239 du 10 juillet 2008 portant promotion de magistrats
Décret n°2008/240 du 18 juillet 2008 portant nomination de magistrats au ministère de la justice
Décret n°2008/242 du 18 juillet 2008 portant nomination de magistrats du siège
Décret n°2009/078 du 19 février 2009 portant élévation de magistrats à la hors hiérarchie
Décret n°2010/216 du 08 juillet 2010 portant intégration dans la magistrature
Décret n°2012/191 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats au parquet général près la cour suprême
Décret n°2012/192 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats au parquet général près le tribunal criminel spécial
Décret n°2012/193 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats au siège de la cour suprême
Décret n°2012/194 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats du siège dans les tribunaux administratifs
Décret n°2012/208 du 23 avril 2012 portant révocation d'un magistrat du siège
Décret n°95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature
Décret n°95/1058 du 29 mars 1995 portant organisation de l'école nationale d'administration et de magistrature
Être juge au Maroc et en Espagne
GLe contentieux de la propriété intellectuelle dans l'espace OAPI - guide du magistrat et des auxiliaires – premières édition
Le Conseil National des Barreaux exige la libération de Lydienne Yen Eyoum, avocate au Cameroun
Le ministère public et le principe de l'égalité - Antonio Cluny
Le parquet du procureur général
Le statut des magistrats administratifs
Le statut des magistrats en République démocratique du Congo – loi organique n°6/020 du 10 octobre 2006
Le statut du procureur en Roumanie - le procureur: magistrat ou agent exécutif
Le statut et le rôle du ministère public dans le système judiciaire français - Pascal Lemoine
Le statut particulier des magistrats et le régime de la magistrature au Bénin
Le statut particulier des magistrats et le régime de la magistrature au Cameroun
Livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un procureur européen
Loi n°67/LF/2 du 12 juin 1967 portant abrogation des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n°61/OF/07 du 6 octobre 1961fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil fédéral de la magistrature
Loi organique modifiant le statut des magistrats
Organigramme de l'école nationale d'administration et de magistrature (E.N.A.M.)
Prestation de serment du procureur adjoint de la CPI - par Bruno Cathala
Quelques extraits du règlement intérieur, de décret et note de service
Régime des études et scolarité - ENAM
Rôle du procureur de la République au cours du procès pénal
Syllabus magistrats français
Trois observations sur l'indépendance et l'impartialité des juridictions internationales
Vadémécum - juge au Tribunal de Commerce