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Magistrature » Décret

Magistrature » Décret
Décret n°2005/393 du 25 octobre 2005 portant nomination de magistrats du ministère public à la chambre des comptes de la cour suprême Détail
Décret n°2008/232 du 10 juillet 2008 portant nomination de préfets Détail
Décret n°2008/238 du 18 juillet 2008 portant intégration dans la magistrature Détail
Décret n°2008/239 du 10 juillet 2008 portant promotion de magistrats Détail
Décret n°2008/240 du 18 juillet 2008 portant nomination de magistrats au ministère de la justice Détail
Décret n°2008/242 du 18 juillet 2008 portant nomination de magistrats du siège Détail
Décret n°2009/078 du 19 février 2009 portant élévation de magistrats à la hors hiérarchie Détail
Décret n°2010/216 du 08 juillet 2010 portant intégration dans la magistrature Détail
Décret n°2012/191 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats au parquet général près la cour suprême Détail
Décret n°2012/192 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats au parquet général près le tribunal criminel spécial Détail
Décret n°2012/193 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats au siège de la cour suprême Détail
Décret n°2012/194 du 18 avril 2012 portant nomination de magistrats du siège dans les tribunaux administratifs Détail
Décret n°2012/208 du 23 avril 2012 portant révocation d'un magistrat du siège Détail
Décret n°95/048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature Détail
Décret n°95/1058 du 29 mars 1995 portant organisation de l'école nationale d'administration et de magistrature Détail