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Lois de finances » Ordonnance

Lois de finances » Ordonnance
Ordonnance du 05 juin 1995 modifiant les dispositions de l'article 17 de la loi n°94/002 du 01 juillet 1994 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1994-1995 Détail
Ordonnance n°2010/001 du 15 septembre 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2009/018 du 15 décembre 2009 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2010 Détail
Ordonnance n°2011/001 du 07 mars 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2011 Détail
Ordonnance n°2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises Détail
Ordonnance n°88/001 du 15 janvier 1988 complétant les dispositions de l'article 8 de la loi n°87/001 du 1er juillet 1987 Détail
Ordonnance n°88/002 du 12 février 1988 modifiant les taux de la taxe spéciale sur les produits pétroliers Détail
Ordonnance n°96/01 du 03 mai 1986 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n°95/010 du 1er juillet 1995 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1995/1996 Détail