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Lois de finances » Notes de service loi de finance douanes

Lois de finances » Notes de service loi de finance douanes
Note de service n°080 /MINFI/DGD/ du 23 avril 2009 portant procédure d'agrément des produits originaires CEMAC Détail
Circulaire n°371/MINFI/DGD du 23 décembre 2016 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 Détail
Les dispositions douanières issues des lois de finances de la République du Cameroun 1983-2008 Détail
Note de service n°239/ MINFI/DGD du 20 décembre 2012 portant rappel des modalités d'application de la clause transitoire prévue par l'article 18 du code des douanes de la CEMAC Détail