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Lois » 1989

Lois » 1989
Loi n°89-27 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux Détail
Loi n°89/001 du 01 juillet 1989 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice Détail
Loi n°89/001-bis du 27 juillet 1989 modifiant et complétant certaines dispositions l'ordonnance n°72/4 Détail
Loi n°89/002 du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à ratifier le protocole Détail
Loi n°89/003 du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°89/004 du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°89/005 du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°89/006 du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à modifier par ordonnances Détail
Loi n°89/007du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°89/008 du 28 juillet 1989 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°89/009 du 28 juillet 1989 abrogeant la loi n°63/23 du 19 juin 1963 et la loi n°72/LF/3 Détail
Loi n°89/010 du 28 juillet 1989 portant modification de loi n°86/009 du 05 juillet 1986 Détail
Loi n°89/011 du 28 juillet 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°79/11 Détail
Loi n°89/012 du 28 juillet 1989 accordant à la mission d'aménagement et de gestion des zones Détail
Loi n°89/013 du 28 juillet 1989 modifiant certaines dispositions de la loi n°73/1 du 08 juin 1973 Détail
Loi n°89/014 du 28 juillet 1989 fixant le régime fiscal particulier applicable aux activités de transport Détail
Loi n°89/015 du 28 juillet 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°82/020 du 16 novembre 1982 Détail
Loi n°89/016 du 28 juillet 1989 portant modification de loi n°82/14 du 26 novembre 1982 Détail
Loi n°89/017 changée en loi n°89/001 bis du 28 juillet 1989 Détail
Loi n°89/018 du 28 juillet 1989 portant modification de loi n°75/16 du 08 décembre 1975 Détail
Loi n°89/019 du 29 décembre 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 Détail
Loi n°89/020 du 29 décembre 1989 fixant certaines dispositions relatives à l'exécution des décisions Détail
Loi n°89/021 du 29 décembre 1989 fixant une procédure simplifiée de recouvrement des créances Détail
Loi n°89/022 du 29 décembre 1989 organisant l'exercice de la profession de géomètre Détail
Loi n°89/023 du 29 décembre 1989 accordant un régime fiscal privilégié à l'office national des ports Détail
Loi n°89/024 du 29 décembre 1989 accordant le privilège du trésor aux créances de l'office national Détail
Loi n°89/025 du 29 décembre 1989 accordant un régime fiscal et douanier privilégié à la régie Détail
Loi n°89/026 du 29 décembre 1989 fixant le régime des jeux Détail
Loi n°89/027 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux Détail
Loi n°89/028 du 29décembre 1989 autorisant le président de la République à réviser par ordonnance Détail
Loi n°89/029 du 29décembre 1989 autorisant le président de la République à promulguer Détail
Loi n°89/030 du 29 décembre 1989 autorisant le président de la République à définir par ordonnances Détail
Loi n°89/031 du 29 décembre 1989 autorisant le président de la République à ratifier le protocole Détail
Loi n°89/032 du 29 décembre 1989 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°89/033 du 29 décembre 1989 autorisant le président de la République à ratifier les statuts Détail
Loi n°89/034 du 29 décembre 1989 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail