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Lois » 1988

Lois » 1988
Law n°88/11 of 15 July to authorize the President of the Republic to ratify the United Nations Convention on the elimination of all forms of discrimination against women Détail
Loi n°88/005 du 01 juillet 1988 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice Détail
Loi n°88/006 du 15 juillet 1988 modifiant l'ordonnance n°85/002 du 31 août 1985 Détail
Loi n°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d'inspection et de contrôle des marchandises Détail
Loi n°88/008 du 15 juillet 1988 autorisant le gouvernement de la République du Cameroun à signer Détail
Loi n°88/009 du 15 juillet 1988 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°88/01 du 17 mars 1988 portant modification de l'article 7 de la constitution Détail
Loi n°88/010 du 15 juillet 1988 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°88/011 du 15 juillet 1988 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°88/012 du 15 juillet 1988 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°88/013 du 16 décembre 1988 portant institution des droits et taxes affectés au développement Détail
Loi n°88/014 du 16 décembre 1988 accordant le privilège du trésor à la régie nationale des chemins Détail
Loi n°88/015 du 16 décembre 1988 fixant l'assiette des émoluments des greffes des cours Détail
Loi n°88/016 du 16 décembre 1988 régissant la publicité au Cameroun Détail
Loi n°88/017 du 16 décembre 1988 fixant l'orientation de l'activité cinématographique Détail
Loi n°88/018 du 16 décembre 1988 fixant les droits fixes et redevances relatives à l'exploration Détail
Loi n°88/019 du 16 décembre 1988 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°88/02 du 17 mars 1988 portant modification de l'article 2 de la loi n°87/016 du 15 juillet 1987 Détail
Loi n°88/020 du 16 décembre 1988 autorisant le président de la République à réformer par Détail
Loi n°88/021 du 16 décembre 1988 modifiant la loi n°84/010 du 05 décembre 1984 Détail
Loi n°88/022 du 16 décembre 1988 modifiant certaines dispositions de la loi n°84/09 du 05 décembre 1984 Détail
Loi n°88/023 du 16 décembre 1988 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°88/024 du 16 décembre 1988 autorisant le président de la République à réformer par Détail
Loi n°88/03 du 17 mars 1988 portant modification de l'article 12 de la constitution Détail
Loi n°88/04 du 17 mars 1988 abrégeant le mandat de l'assemblée nationale Détail
Loi n°88/11 du 15 juillet 1988 autorisant le Président de la République à ratifier la convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Détail