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Lois » 1987

Lois » 1987
Law n°87/28 of 17 december 1987 to authorize the President of the Republic to ratify the convention concerning termination of employment at the initiative of the employer adopted in Geneva on 22 june 1982 by the general conference of the international labour oraganization Détail
Law n°87/29 of 17 december 1987 to authorize the President of the Republic to ratify the African Charter on Human and People’s Rights adopted in Nairobi on 26 june 1981 Détail
Loi n°004 du 15 juillet portant ratification rétroactive de l'ordonnance n°86/001 du 26 avril 1986 Détail
Loi n°009 du 15 juillet portant modification de l'ordonnance n°72/5 du 26 août 1972 Détail
Loi n°016 du 15 juillet 1987 modifiant certaines dispositions de la loi n°72/LF/6 du 26 juin 1972 Détail
Loi n°017 du 15 juillet 1987 modifiant certaines dispositions de la loi n°74/23 du 5 décembre 1974 Détail
Loi n°018 du 15 juillet 1987 portant réorganisation de la profession d'avocat Détail
Loi n°020 du 17 décembre 1987 portant création de l'office de radiodiffusion-télévision camerounaise Détail
Loi n°021 du 17 décembre 1987 portant création du budget annexe du ministère des postes et Détail
Loi n°87/001 du 01 juillet 1987 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice Détail
Loi n°87/002 du 15 juillet 1987 fixant la durée du travail dans les administrations publique Détail
Loi n°87/003 du 15 juillet autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°87/005 du 15 juillet autorisant le président de la République à ratifier les amendements Détail
Loi n°87/006 du 15 juillet autorisant le président de la République à ratifier un instrument Détail
Loi n°87/007 du 15 juillet autorisant le président de la République à ratifier l'accord de coopération Détail
Loi n°87/008 du 15 juillet autorisant le président de la République à ratifier l'accord de coopération Détail
Loi n°87/010 du 15 juillet autorisant le président de la République à ratifier l'accord commercial Détail
Loi n°87/011 du 15 juillet autorisant le président de la République à dissoudre le fonds national Détail
Loi n°87/012 du 15 juillet 1987 autorisant le président de la République à réformer par ordonnances Détail
Loi n°87/013 du 15 juillet 1987 abrogeant la loi n°68/LF/6 du 11 juin 1968 Détail
Loi n°87/014 du 15 juillet 1987 autorisant le président de la République à fixer par ordonnances Détail
Loi n°87/019 du 17 décembre 1987 fixant le régime de la communication audio-visuelle au Cameroun Détail
Loi n°87/022 du 17 décembre 1987 fixant les règles relatives aux activités des établissements Détail
Loi n°87/023 du 17 décembre 1987 modifiant certaines dispositions de la loi n°80/12 du 14 juillet 1980 Détail
Loi n°87/024 du 17 décembre 1987 autorisant le gouvernement de la République du Cameroun à Détail
Loi n°87/025 du 17 décembre 1987 autorisant le gouvernement de la République du Cameroun à Détail
Loi n°87/026 du 17 décembre 1987 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°87/027 du 17 décembre 1987 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°87/028 du 17 décembre 1987 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°87/28 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la Republique à ratifier la convention sur le licenciement adopté à Genève le 22 juin 1982 par la conférence générale de l’organisation Internationale du Travail Détail
Loi n°87/29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, adopté en Nairobi le 26 juin 1981 Détail