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Lois » 1985

Lois » 1985
Loi n°85/001 du 29 juin 1985 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice Détail
Loi n°85/002 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier la troisième Détail
Loi n°85/003 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°85/004 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°85/005 du 04 juillet 1985 modifiant l'article 1er de la loi n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale Détail
Loi n°85/006 du 04 juillet 1985 portant organisation de la profession de promoteur immobolier Détail
Loi n°85/007 du 04 juillet 1985 portant organisation de la profession d'urbaniste Détail
Loi n°85/008 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°85/009 du 04 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique Détail
Loi n°85/010 du 04 juillet 1985 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°85/011 du 11 décembre 1985 fixant l'organisation de l'ordre national des experts comptables Détail
Loi n°85/012 du 11 décembre 1985 portant réaménagement des taxes des télécommunications Détail
Loi n°85/013 du 11 décembre 1985 portant réaménagement des taxes postales Détail
Loi n°85/014 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°85/015 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à fixer par ordonnances Détail
Loi n°85/016 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à fixer par ordonnances Détail
Loi n°85/017 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à ratifier le protocole Détail
Loi n°85/018 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°85/019 du 11 décembre 1985 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°85/020 du 11 décembre 1985 autorisant le gouvernement de la République du Cameroun à conclure Détail
Loi n°85/021 du 11 décembre 1985 portant ratification de l'ordonnance n°85/001 du 29 juin 1985 Détail
Loi n°85/024 du 11 décembre 1985 fixant le taux des indemnités parlementaires Détail