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Lois » 1981

Lois » 1981
Cinquième plan quinquennal de développement économique, social et culturel du Cameroun (1981-1986) Détail
Loi n°81/001 du 29 juin 1981 portant loi de finances de la République unie du Cameroun pour l'exercice 1981/1982 Détail
Loi n°81/012 du 27 novembre 1981 approuvant le Vème plan quinquenal de développement économique Détail
Loi n°81/013 du 27 novembre 1981 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche Détail
Loi n°81/014 du 27 novembre 1981 autorisant gouvernement à conclure une convention d'établissement Détail
Loi n°81/015 du 27 novembre 1981 autorisant le gouvernement à conclure une convention d'établissement Détail
Loi n°81/016 du 27 novembre 1981 autorisant le gouvernement de la République unie du Cameroun à conclure Détail
Loi n°81/017 du 27 novembre 1981 autorisant le gouvernement de la République unie du Cameroun à signer Détail
Loi n°81/019 du 27 novembre 1981 autorisant le président de la République à ratifier l'accord commercial Détail
Loi n°81/02 du 07 juillet 1981 autorisant le président de la République à fixer par ordonnances la législation Détail
Loi n°81/020 du 27 novembre 1981 ratifiant l'ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 Détail
Loi n°81/021 du 27 novembre 1980 modifiant la loi n°80/22 du 14 juillet 1980 Détail
Loi n°81/03 du 07 juillet 1981 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Détail
Loi n°81/04 du 07 juillet 1981 portant réaménagement des taxes des télécommunications Détail
Loi n°81/05 du 07 juillet 1981 accordant des exonérations fiscales au laboratoire national de génie civil Détail
Loi n°81/06 du 07 juillet 1981 portant réaménagement des taxes postales Détail
Loi n°81/07 du 07 juillet 1981 fixant le taux des indemnités parlementaires Détail
Loi n°81/08 du 07 juillet 1981 autorisant le gouvernement de la République unie du Cameroun à conclure Détail
Loi n°81/09 du 07 juillet 1981 autorisant le président de la République à ratifier l'accord commercial Détail
Loi n°81/10 du 07 juillet 1981 autorisant le président de la République à ratifier le protocole relatif Détail
Loi n°81/11 du 07 juillet 1981 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail