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Lois » 1977

Lois » 1977
Loi n°77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Détail
Loi n°77/01 du 30 juin 1977 portant loi de finances de la République unie du Cameroun pour l'exercice 1977/1978 Détail
Loi n°77/02 du 13 juillet 1977 portant modification des articles 120 et 121 de la loi n°74/23 du 5 décembre 1974 Détail
Loi n°77/04 du 13 juillet 1977 portant modification de certaines dispositions de la loi n°58/203 du 26 décembre 1958 Détail
Loi n°77/05 du 13 juillet 1977 portant réorganisation du fonds national de développement rural Détail
Loi n°77/06 du 13 juillet 1977 portant modification de l'ordonnance n°62/OF/10 du 23 février 1962 Détail
Loi n°77/07 du 13 juillet 1977 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°77/08 du 13 juillet 1977 autorisant le président de la République à ratifier une convention Détail
Loi n°77/09 du 13 juillet 1977 portant modification de la loi n°69/LF/21 du 10 novembre 1969 Détail
Loi n°77/10 du 13 juillet 1977 portant institution d'une contribution au crédit foncier Détail
Loi n°77/12 du 13 juillet 1977 portant modification de l'article 13 de l'ordonnance n°72/8 du 26 août 1972 Détail
Loi n°77/13 du 13 juillet 1977 fixant les taux des indemnités parlementaires Détail
Loi n°77/14 du 18 juillet 1977 portant dissolution de l'agence camerounaise de presse Détail
Loi n°77/15 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et des détonateurs au Cameroun Détail
Loi n°77/16 du 6 décembre 1977 accordant certains avantages fiscaux à l'imprimerie nationale Détail
Loi n°77/17 du 6 décembre 1977 accordant à la société de presse et d'éditions du Cameroun l'exclusivité Détail
Loi n°77/18 du 6 décembre 1977 portant ratification des ordonnances n°s 77/1 et 77/2 du 10 janvier 1977 Détail
Loi n°77/19 du 6 décembre 1977 modifiant l'ordonnance b°73/16 du 22 mai 1973 Détail
Loi n°77/20 du 6 décembre 1977 autorisant le président de la République à ratifier l'accord relatif à l'établissement Détail
Loi n°77/21 du 6 décembre 1977 autorisant le président de la République à ratifier une convention internationale Détail
Loi n°77/22 du 6 décembre 1977 autorisant le gouvernement de la République unie du Cameroun à conclure Détail
Loi n°77/23 du 16 décembre 1977 modifiant certaines dispositions du code pénal relatives à la corruption Détail
Loi n°77/24 du 6 décembre 1977 portant organisation des transports routiers Détail
Loi n°77/25 du 13 juillet 1977 fixant les taux des droits de visite ou d'épreuve des appareils à pression de gaz Détail
Loi n°77/26 du 13 juillet 1977 fixant la régime général de la comptabilité matières Détail
Loi n°77/27 du 6 décembre 1977 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°77/10 du 13 juillet 1977 Détail
Loi n°77/28 du 6 décembre 1977 modifiant certaines dispositions de la loi n°72/LF/5 du 23 mai 1972 Détail
Loi n°77/29 du 6 décembre 1977 autorisant le président de la République à ratifier la convention internationale Détail