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Lois » 1967

Lois » 1967
Loi n°67/LF/1 du 12 juin 1967 portant institution du code pénal Détail
Loi n°67/LF/1 du 12 juin 1967 portant institution du code pénal Détail
Loi n°67/LF/10 du 12 juin 1967 portant additif à l'ordonnance 62/OF/17 du 12 mars 1962 Détail
Loi n°67/LF/11 du 12 juin 1967 portant modification de l'ordonnance n°61/OF/4 du 4 octobre 1961 Détail
Loi n°67/LF/12 du 12 juin 1967 autorisant le président de la République fédérale à ratifier la charte de l'organisation Détail
Loi n°67/LF/13 du 12 juin 1967 autorisant le président de la République fédérale à ratifier la convention Détail
Loi n°67/LF/14 du 12 juin 1967 autorisant le président de la République fédérale à ratifier l'accord africain Détail
Loi n°67/LF/15 du 12 juin 1967 portant modification de la loi fédérale n°62-20 du 21 novembre 1962 Détail
Loi n°67/LF/16 du 12 juin 1967 portant création de la médaille du mérite de la force publique Détail
Loi n°67/LF/17 du 12 juin 1967 portant modification de la loi n°60/73 du 3 décembre1960 Détail
Loi n°67/LF/18 du 12 juin 1967 pour l'exercice 1967/1968 Détail
Loi n°67/LF/19 du 12 juin 1967 sur la liberté d'association Détail
Loi n°67/LF/2 du 12 juin 1967 portant abrogation des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n°61/DF/07 Détail
Loi n°67/LF/20 du 12 juin 1967 portant réglementation de la radio-électricité privée et fixant le régime des taxes Détail
Loi n°67/LF/22 du 12 juin 1967 relative aux relations financières entre la République fédérale du Cameroun et l'étranger Détail
Loi n°67/LF/23 du 12 juin 1967 approuvant le compte des résultats du budget annexe des ports de l'exercice 1965/1966 Détail
Loi n°67/LF/24 du 12 juin 1967 fixant le régime des fêtes légales Détail
Loi n°67/LF/25 du 3 novembre 1967 modifiant l'article 5 du code de la marine marchande camerounaise Détail
Loi n°67/LF/26 du 3 novembre 1967 complétant l'article 46 de l'ordonnance n°59-86 du 17 décembre 1959 Détail
Loi n°67/LF/27 du 3 novembre 1967 portant modification de la loi n°67/LF/24 du 12 juin 1967 fixant le régime des fêtes légales Détail
Loi n°67/LF/3 du 12 juin 1967 portant suppression du titre d'attorney général au Cameroun occidental Détail
Loi n°67/LF/4 du 12 juin 1967 permettant à certains gendarmes d'acquérir la qualité d'officiers de police judiciaire Détail
Loi n°67/LF/5 du 12 juin 1967 complétant les attributions du procureur général au Cameroun occidental Détail
Loi n°67/LF/6 du 12 juin 1967 portant code du travail du Cameroun Détail
Loi n°67/LF/7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familiales Détail
Loi n°67/LF/8 du 12 juin 1967 portant organisation de la prévoyance sociale Détail
Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la défense Détail