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Lois » 1965

Lois » 1965
Loi de finances n°65/LF/10 du 22 mai 1965 portant création d'une caisse nationale de réassurance Détail
Loi de finances n°65/LF/11 du 22 mai 1965 portant exonération de la taxe proportionnelle ad valorem sur les produits extraits des mines au cours de l'année 1964 Détail
Loi de finances n°65/LF/12 du 22 mai 1965 autorisant la création au Cameroun occidental d'un gage sur les véhicules Détail
Loi de finances n°65/LF/15 du 22 mai 1965 portant ouverture de crédits supplémentaires du budget annexe Détail
Loi de finances n°65/LF/16 du 22 mai 1965 approuvant le compte administratif du budget annexe de la direction Détail
Loi de finances n°65/LF/19 du 12 novembre 1965 tendant à faciliter l'intégration des anciens militaires Détail
Loi de finances n°65/LF/2 du 22 mai 1965 pour l'exercice 1965/1966 Détail
Loi de finances n°65/LF/3 du 22 mai 1965 autorisant le gouvernement de la République fédérale du Cameroun Détail
Loi de finances n°65/LF/4 du 22 mai 1965 autorisant le gouvernement de la République fédérale du Cameroun Détail
Loi de finances n°65/LF/5 du 22 mai 1965 portant création de l'office national de la recherche scientifique Détail
Loi de finances n°65/LF/6 du 22 mai 1965 autorisant le président de la République fédérale à ratifier le traité Détail
Loi de finances n°65/LF/7 du 22 mai 1965 approuvant la convention d'établissement conclue entre le gouvernement Détail
Loi de finances n°65/LF/8 du 22 mai 1965 autorisant le président de la République fédérale à ratifier le traité Détail
Loi de finances n°65/LF/9 du 22 mai 1965 portant assurance automobile obligatoire Détail
Loi n°65/LF/1 fixant les conditions d'élection des membres de l'assemblée législative du Cameroun oriental Détail
Loi n°65/LF/13 du 22 mai 1965 autorisant la République fédérale du Cameroun à conclure une convention Détail
Loi n°65/LF/18 du 22 mai 1965 autorisant le gouvernement fédérale à conclure une convention Détail
Loi n°65/LF/19 du 12 novembre 1965 tendant à faciliter l'intégration des anciens militaires Détail
Loi n°65/LF/20 du 12 novembre 1965 abrogeant la loi 60-76 du 13 décembre 1960 Détail
Loi n°65/LF/21 du 12 novembre 1965 portant réforme du contentieux de l'immatriculation des biens foncière Détail
Loi n°65/LF/22 du 12 novembre 1965 rendant obligatoire la projection dans les salles de cinéma des films Détail
Loi n°65/LF/23 du 12 novembre 1965 portant réforme du pourvoi en cassation devant la cour suprême Détail
Loi n°65/LF/24 du 12 novembre 1965 portant institution d'un code pénal Détail
Loi n°65/LF/26 du 12 novembre 1965 autorisant le gouvernement de la République fédérale du Cameroun Détail
Loi n°65/LF/27 du 12 novembre 1965 pour l'exercice 1965/1966 Détail
Loi n°65/LF/28 du 12 novembre 1965 portant modification du plafond des salaires à prendre en considération Détail
Loi n°65/LF/29 du 12 novembre 1965 portant réforme du contentieux administratif Détail
Photo pleine pageLoi de finances n°65/LF/17 du 22 mai 1965 portant modification de l'article 2 de la loi fédérale n°62/LF/9 Détail